Un véritable partage d’emploi peut être admissible si des employés admissibles occupent ensemble un poste à temps plein exigeant au moins 35 heures hebdomadaires. Additionner deux postes à temps partiel ne suffit pas. Demandez si le décompte décrit un seul poste continu à temps plein ou deux emplois distincts, puis vérifiez l’arrangement et la méthode de preuve utilisée.
Vérifier l'affirmation plutôt que d'en débattre
Demandez au projet sur quelle autorité il s'appuie pour la combinaison et quels postes sont jumelés. Comparez ensuite cette réponse aux données de paie des mêmes postes. Si le jumelage n'est pas permis pour cette structure, le manque apparaît dans le décompte bien avant tout dépôt, et c'est justement l'intérêt de demander tôt. Au moins dix emplois qualifiants à temps plein doivent être attribuables à chaque investisseur.
L'investisseur doit participer à la gestion ou à l'élaboration des politiques, et une participation de commanditaire comportant de véritables droits de vote dans une société de personnes d'un centre régional respecte cette norme. Confirmez les heures, la permanence, l’employeur, la date de création prévue et le statut du travailleur au moyen de dossiers adaptés à une structure d’investissement direct ou de centre régional. Le dossier du projet prouve la nouvelle entreprise commerciale, le plan d'affaires, le modèle de création d'emplois et, si le montant réduit est réclamé, la base de la zone d'emploi ciblée.