Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
Un fondateur qui a facturé par l’entremise d’une société de consultation, travaillé à l’étranger par intermittence et ne s’est versé aucun salaire doit tout de même démontrer une année continue d’emploi admissible auprès d’une organisation admissible au cours de la période de trois ans pertinente. C’est une question de faits sur le travail et l’entité, et non sur le titre inscrit aux factures. Reconstituez le dossier mois par mois avant de rédiger le plan du bureau.
Reconstituer l’emploi, pas le titre
Réunissez les contrats, les lettres de mandat, les registres de la société, les versements et les déclarations fiscales qui montrent pour qui le travail a été exécuté, sous quelle direction, où et pendant quelles périodes. Lorsqu’une société de consultation a émis les factures, précisez si l’entité étrangère admissible était l’employeur, le client, ou ni l’un ni l’autre. Notez la chronologie individuelle applicable à votre cas, car la période de trois ans se mesure selon vos propres faits. Un titre d’administrateur, une participation ou une signature sur des documents ne prouve pas à lui seul l’emploi exigé par la catégorie.
Cartographier les mois, y compris les mois creux
Exemple hypothétique, à titre d’illustration seulement et non comme la description d’une entreprise de la région de Blainville : un fondateur a passé une partie des quatre dernières années à l’étranger entre deux mandats, avec des mois sans facture ni salaire. Cartographiez chaque mois, y compris les mois creux, et expliquez-les par des documents plutôt que de lisser la chronologie. Si les activités admissibles ont été transférées à une autre entité du groupe, indiquez quand et pourquoi : les activités étrangères admissibles peuvent se poursuivre par l’intermédiaire d’une autre entité admissible plutôt que par l’employeur d’origine, mais cela doit être démontré et non présumé.
Préciser ce que la première année doit soutenir
Pour un nouveau bureau, préparez les liens admissibles entre les sociétés, des locaux physiques suffisants pour l’activité prévue, et des preuves montrant comment l’activité satisfera à l’exigence de soutenir un rôle de gestionnaire ou de cadre dans un délai d’un an lorsque la voie L-1A est proposée. La période initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an. Aucun nombre fixe d’employés ne tranche la question; les preuves doivent rendre la fonction proposée compréhensible dans votre entreprise réelle. L’activité étrangère admissible doit continuer selon la structure réelle : indiquez donc qui la dirige pendant votre absence.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.