DANS CE GUIDE · Deux postes à temps partiel comptés comme un seul emploi qualifiant dans un projet hypothétique aux États-Unis, pour les lecteurs de Blainville
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Ce que « qualifiant » signifie en droit
La définition du temps plein exige un poste d’au moins 35 heures de travail par semaine. Deux employés admissibles ou plus peuvent partager un véritable poste à temps plein si cette exigence est respectée. Additionner des postes distincts à temps partiel ne satisfait pas à la définition simplement en totalisant les heures. Identifiez la méthode directe ou de centre régional permise avant d’accepter le décompte de dix emplois par investisseur. Exemple hypothetique : un projet de réparation de mobilier modulaire énumère trois employés qui travaillent chacun de courts quarts, puis qualifie leurs heures combinées d’un seul emploi. Il faut déterminer si l’arrangement constitue un poste partagé admissible à temps plein ou seulement des emplois à temps partiel distincts.
Des heures à la paie, pas des titres sur un organigramme
Un emploi se prouve par des heures réellement travaillées et payées, consignées dans les systèmes de paie, les déclarations fiscales et les relevés de temps. Des titres comme « gérant » ou « associé à temps plein » ne prouvent rien à eux seuls, pas plus qu'une diapositive d'effectifs. Demandez quels postes précis le projet compte revendiquer, puis les heures sous-jacentes de ces postes, plutôt qu'un total résumé. Demandez le registre de paie, les déclarations salariales, les relevés de temps et les descriptions des postes revendiqués. Lisez le même employé dans ces documents; un chiffre dans une note de service ne peut corriger des heures absentes de la preuve salariale.
Qui ne peut pas être compté
L'investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus du décompte des emplois qualifiants. Cette exclusion est précise : ce n'est pas une règle générale contre tout parent, et un cousin ou un frère sur la liste de paie s'analyse selon les critères ordinaires, comme n'importe qui. Si la liste du projet comprend une personne exclue, le décompte restant doit tenir par lui-même avant que le dossier s'y fie. Identifiez la méthode de création d’emplois avant d’accepter un rapport économique ou un tableau d’effectifs. Cette décision modifie les emplois qui peuvent être comptés et les documents que l’investisseur doit conserver pour le dépôt ultérieur relatif à la résidence conditionnelle.
Ce que le budget de paie doit soutenir
Comparez le budget de paie du projet aux postes qu'il entend revendiquer. Si le budget finance une série de courts quarts de travail, le plan ne peut pas décrire le même travail comme un poste à temps plein et s'attendre à ce que la preuve suive. Un plan d'affaires seul ne crée ni admissibilité ni délais. L'étape utile consiste à aligner les heures budgétées, les postes offerts et la preuve à produire. Placez le parcours du transfert de capital à côté du budget d’exploitation et du calendrier d’embauche. Lorsque le financement et le personnel ne suivent pas le même calendrier, demandez quelle pièce explique l’écart plutôt que de le combler par une prévision optimiste.
La source licite et le parcours licite doivent tous deux tenir
La provenance et le parcours licites, l’investissement à risque, le maintien applicable et la participation à la gestion ou aux politiques sont requis; des droits admissibles de commanditaire peuvent satisfaire à la participation sans gestion quotidienne.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.