Demandez les registres de paie, les relevés de temps et les déclarations fiscales d'employeur visant les postes revendiqués, période par période. Les titres d'emploi, les organigrammes et les diapositives d'effectifs ne prouvent pas les heures. Des lacunes ne coulent pas toujours un dossier, mais elles peuvent entraîner une demande de preuve ou un refus : trouvez-les maintenant.
Transformer un chiffre promotionnel en dossier vérifiable
Bâtissez un tableau simple : poste, personne, périodes de paie, heures par période, document source. Identifiez l'appui de chaque chiffre; une affirmation non corroborée peut ne pas établir les heures déclarées. Les documents corporatifs, comme les contrats d'emploi et les horaires, peuvent aussi être pertinents à l'admissibilité : réunissez-les en même temps. Si une déclaration du projet contredit la paie, notez la contradiction et soumettez-la à l'avocat.
Dans le cas d'un investissement direct, les éléments de preuve en capital sont les relevés de câblage de la société, les relevés bancaires de la société indiquant les fonds dépensés pour la presse, les réservoirs, la ligne d'embouteillage, les améliorations locatives et le fonds de roulement, les factures d'achat et les états financiers pour chaque année préparés par un comptable. Fournissez le contrat de prêt bancaire signé, le relevé de décaissement de la banque, les relevés attestant leur réception par l’investisseur, les documents de conversion de devises et le transfert vers le compte séquestre ou la nouvelle entreprise commerciale.