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MONTRÉAL-EST · E-2 GUIDE PRATIQUE

Un important carnet de commandes prouve-t-il le caractère non marginal?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Il peut appuyer la preuve d’activité, mais sa valeur brute n’établit pas une capacité économique durable. Examinez coûts d’exécution, annulations, acomptes déjà reçus et nouvelles ventes probables après la livraison. L’évaluation E-2 exige un portrait crédible plutôt qu’un seul chiffre de revenus attrayant.

Demander ce qui reste après les anciennes livraisons

Comparez marge brute et dépenses nécessaires pour terminer le travail hérité. Identifiez ensuite le fondement de la demande future. Si la direction traite chaque commande comme de nouvelles liquidités, rapprochez cette hypothèse des paiements déjà reçus par le vendeur. L’analyse doit montrer la capacité réelle, sans inventer un nombre d’emplois fixe ni garantir la rentabilité du carnet.

D’autres conditions E-2 s’ajoutent à celle-ci : la nationalité au titre du traité, fondée sur la citoyenneté et non sur la résidence au Canada; une détention d’au moins cinquante pour cent de l’entreprise par des ressortissants du pays du traité; le développement et la direction véritables par l’investisseur; un capital substantiel engagé et exposé à un risque commercial; et une véritable entreprise commerciale en exploitation. Concentrez la vérification sur les revenus, le coût réel d’acquisition de l’entreprise et la base de dépenses courantes, car ces trois éléments déterminent à la fois le caractère substantiel et le caractère non marginal. Chaque admission dure jusqu'à deux ans et le visa est renouvelé tandis que l'investisseur, l'entreprise, l'investissement et l'entreprise continuent à satisfaire toutes les conditions E-2.