Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Un relevé conjoint indique solde et titulaires, sans nécessairement expliquer la propriété ou le contrôle des fonds investis. Documentez origine, autorité et transfert réels pour l’E-2. Ne présumez pas que tout le solde est l’investissement admissible du demandeur parce qu’il peut accéder au compte. Exemple hypothétique : un producteur de cuves de fermentation sans liège prévoit utiliser un compte conjoint pour une acquisition américaine, mais l'un des époux a aussi besoin d'une partie du solde pour une autre clôture immobilière. Le premier examen devrait identifier la part réelle du demandeur, la source licite de cette part et le montant qui peut être engagé. La décision est de savoir si les fonds restants soutiennent l'entreprise proposée sans compter deux fois le même argent.
Identifier les fonds réellement invoqués
Exemple hypothétique : un couple de Montréal-Est détient l’épargne des deux conjoints avant un achat commercial. Retracez les dépôts et expliquez fidèlement tout don, transfert ou lien de propriété. Vérifiez les preuves de possession et contrôle licites. N’inventez pas une lettre de don pour simplifier une situation différente. Utilisez les relevés bancaires avec les documents de dépôts, les documents de vente, la preuve de don s'il y a lieu et une courte explication de propriété. Un titre conjoint peut permettre l'accès sans prouver que chaque dollar appartient au demandeur. Si le dossier est mélangé, expliquez l'arrangement réel au lieu de déplacer brièvement de l'argent pour créer un solde qui semble plus simple.
Relier le compte à l’engagement commercial
Indiquez les transferts, destinataires et ententes. Distinguez fonds familiaux disponibles et capital engagé dans l’entreprise. Le risque et l’engagement exigent l’examen des modalités réelles, dont remboursement et libération. Le seul solde conjoint n’établit pas ces éléments. Préparez un registre des transferts indiquant la date, l'expéditeur, le destinataire, l'objet et l'entente justificative pour chaque mouvement important. Les fonds doivent être engagés irrévocablement selon les circonstances et faire face à un véritable risque commercial, plutôt que de demeurer une réserve personnelle protégée. Déterminez si une condition de libération est réellement liée à l'approbation d'immigration ou préserve simplement l'option de l'investisseur de se retirer.
Distinguer propriété et nationalité
Expliquez qui possédera et dirigera l’entreprise après la transaction. Nationalité du demandeur et de l’entreprise, caractère substantiel et non-marginalité restent des éléments distincts de l’examen E-2. Si financement ou propriété changent, actualisez preuves financières et ententes avant de vous fier à une analyse antérieure. Une fois le financement clair, vérifiez les questions distinctes de l'entreprise : nationalité liée au traité, propriété admissible, importance de l'investissement et caractère non marginal. L'investisseur doit être placé de façon à développer et diriger l'entreprise. Une piste bancaire correcte ne peut corriger une structure de propriété ou un plan d'exploitation qui indique qu'une autre personne contrôle l'entreprise.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.