Apportez la convention d’achat et son annexe d’exclusions, le bail et toute annexe d’équipement, ainsi qu’un inventaire de ce qui demeure sur place. Ajoutez les contrats de fournisseurs et de clients cédés, les permis à transférer et les registres de paie. Ensemble, ils démontrent que l’acheteur reçoit une exploitation fonctionnelle, et non un nom et une liste de clients.
Confronter la liste des exclusions au bail
Lisez les deux documents côte à côte et classez chaque élément exclu : fourni par le locateur, remplacé par l’acheteur, ou non requis. Lorsque l’acheteur doit acquérir des remplacements, joignez les soumissions au portrait des coûts, car ces montants font partie de la discussion sur l’investissement total. Précisez qui assure les installations fixes et qui paie les réparations.
Une contradiction entre la convention et le bail se corrige plus facilement avant la signature qu’elle ne s’explique après. Consignez la date à laquelle chaque document a pris sa forme définitive et conservez les versions qui ont circulé entre-temps. Si une soumission de remplacement date de plus de quelques mois, obtenez-en une à jour : un montant périmé sous-estime le total que l'investisseur devra réellement engager.
Demandez quand chaque demande de transfert de permis a été déposée et quel délai l'autorité annonce; un permis qui ne peut pas être transféré avant la remise des lieux modifie ce que l'entreprise pourra licitement faire dès son premier jour. Notez aussi la date à laquelle la liste du personnel a été dressée, car un registre de paie établi avant la vente décrit l'effectif du vendeur et non celui de l'acheteur.