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POUR LES INVESTISSEURS IMMIGRANTS · DOLLARD-DES ORMEAUXDollard-Des Ormeaux

Investissez dansun nouveau chapitre.

Une personne de Dollard-Des Ormeaux prévoyait, dans cet exemple hypothétique, vendre des titres pour le EB-5, mais leur valeur a baissé avant l’investissement. L’ancien patrimoine estimé ne représente plus les mêmes produits disponibles. Cet examen vise des fonds encore hors EB-5, et non une perte commerciale sur du capital déjà apporté.

Discuter de EB-5
Capital standard1 050 000 $ US
Seuil réduit admissible800 000 $ US
Création d’emploisAu moins 10 emplois à temps plein admissibles

DANS CE GUIDE · Réévaluer le financement EB-5 après une baisse de portefeuille avant l’investissement

Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande

01

Actualiser les fonds disponibles

Identifiez actifs actuels, restrictions, produits attendus et obligations avec des conseillers financiers et fiscaux qualifiés. Gardez l’ancienne valeur dans l’historique sans la présenter comme trésorerie actuelle. Distinguez estimation, vente réalisée et fonds reçus.

02

Séparer le montant d’investissement applicable

Au 7 septembre 2026, le EB-5 utilise généralement 1 050 000 dollars américains, ou 800 000 pour une zone d’emploi ciblée ou une infrastructure admissible. La baisse d’un portefeuille personnel extérieur ne réduit pas le seuil. Les ajustements commencent en 2027 : revérifiez dépôt ultérieur et classification plutôt qu’un ancien devis.

03

Conserver la provenance jusqu’à la liquidation

Expliquez acquisition licite des titres, propriété et transferts pertinents, puis produits utilisés. Une confirmation de vente ne prouve pas nécessairement l’origine initiale. Conservez relevés et pièces fiscales ou historiques requises; un solde actuel ne remplace pas cette histoire.

04

Revoir le plan avant l’engagement

Faites examiner fonds disponibles et arrangement selon les exigences EB-5, dont le capital à risque et les emplois admissibles. Les conseillers financiers et fiscaux traitent les décisions d’actifs. Une échéance de projet ne garantit pas le calendrier d’immigration, et un manque de liquidités ne doit pas être masqué par des hypothèses familiales optimistes.

05

Datez le financement, pas seulement le montant

Un montant de fonds disponibles ne signifie pas grand-chose sans date rattachée. Consignez le moment où chaque évaluation a été faite, celui où chaque vente a été réglée et celui où le produit a réellement été porté à un compte que la personne contrôle, car ces trois moments peuvent être séparés de plusieurs semaines et seul le dernier constitue de l'argent. Confrontez cette date au calendrier de financement du projet et au moment où le capital doit être placé et mis à risque. Si une vente reste à venir, traitez le produit attendu comme une attente assortie d'une date et d'une condition, non comme un solde. Exemple hypothétique : une associée d'une firme d'analytique en assurance compte financer sa contribution par la vente de sa participation, mais la convention de rachat prévoit un paiement échelonné sur deux ans. Ce qui existe au moment de l'investissement, c'est le premier versement, et le plan doit être bâti là-dessus.

06

Suivez l'horloge au-delà de l'approbation initiale

L'EB-5 ne se termine pas à l'investissement. La résidence permanente conditionnelle est accordée pour une période limitée, puis vient une demande de levée des conditions, appréciée selon que le capital est demeuré à risque et que les emplois exigés ont été créés. Ces obligations courent pendant des années après le déplacement des fonds : un plan de financement doit donc tenir sur toute cette durée et non seulement au moment de la contribution. Demandez quelles preuves le projet fournira à chaque étape, selon quel calendrier, et ce qu'il advient de l'accès de la personne à ces preuves si le projet change de mains. La disponibilité des visas et l'imputation évoluent elles aussi et sont publiées périodiquement : une position dans la file évaluée aujourd'hui n'est qu'un instantané. Bâtissez les finances du ménage pour supporter une attente plus longue que celle qui est actuellement annoncée, et reprenez les hypothèses à une date de révision fixée d'avance plutôt qu'au moment où quelque chose déraille.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

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