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DEUX-MONTAGNES · L-1B GUIDE PRATIQUE

Le temps passé à accompagner un conjoint compte-t-il comme emploi admissible à l’étranger?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Ne le présumez pas. Précisez le véritable travail, le lieu, l’employeur et le statut; le calcul d’emploi admissible exige un examen individuel.

Distinguer statut et parcours professionnel

Les conjoints L admissibles peuvent être autorisés à travailler en raison de leur statut avec les pièces appropriées, mais ce droit ne démontre pas à lui seul l’emploi étranger exigé du demandeur principal. Examinez séparément le véritable parcours et les projets actuels de chacun. On confond ici deux registres, qui appartiennent à deux personnes différentes agissant à deux titres différents.

Le temps passé sous un statut de personne à charge est un fait relatif au statut de cette personne; l'emploi admissible à l'étranger est un fait relatif au travail accompli pour l'organisation qui présentera la requête. Les mêmes mois peuvent être les deux, l'un ou l'autre, ou ni l'un ni l'autre, et seuls l'employeur réel, les fonctions et le lieu permettent de trancher. Demandez qui employait le demandeur durant cette période, qui dirigeait le travail et où il était physiquement accompli, puis faites évaluer ces réponses au lieu de déduire l'admissibilité du statut détenu.

Les permissions propres au conjoint suivent une voie distincte : un conjoint L admissible peut être autorisé à travailler du fait de son statut, moyennant les documents appropriés, mais cette autorisation ne dit rien de la question de savoir si l'année à l'étranger du demandeur principal est établie. Exemple hypothétique : une conceptrice en aménagement paysager accompagne son conjoint à l'étranger et poursuit son travail à distance pour le même employeur, et c'est cet emploi, et non l'accompagnement, que le conseiller évalue.