Non. Deux investisseurs ont besoin d'au moins vingt emplois admissibles au total, sans compter les mêmes emplois deux fois. Faites vérifier l'attribution et la qualité des emplois selon les règles applicables. L'investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus; ne présumez pas qu'un autre investisseur devient un salarié admissible en changeant simplement la colonne du tableau.
Répartir les postes avant la première embauche, non après
Le plan peut prévoir des postes dans deux divisions, mais une résolution attribuant dix noms à chacun ne suffit pas à prouver leur admissibilité. Reliez les postes aux activités, aux dossiers d'emploi et aux règles d'attribution applicables. Conservez l'historique réel des embauches et faites examiner les changements sans réécrire les faits pour correspondre à une répartition souhaitée.
Expliquez l’opération d’investissement réelle et son traitement admissible au lieu de revendiquer une part de la valeur du projet sans preuve de l’apport. Ne présumez pas que son montant global satisfait à l’exigence relative aux capitaux sans comprendre l’objet réel des paiements, leur source et le risque auquel ils sont exposés. Un premier examen devrait déterminer la source du capital, la nouvelle entreprise commerciale, la méthode applicable de calcul des emplois et les droits de gestion ou de participation aux politiques de l’investisseur. Ne supposez pas que l’accès au compte établit une propriété sans restriction ou qu’un montant résout les exigences de projet et d’origine.