DANS CE GUIDE · Corriger un plan de personnel confondant prestataires et employés
Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Décrire la relation de travail réelle
Identifiez les fonctions internes et les services achetés à l’extérieur. La qualification d’employé ou de prestataire peut dépendre des faits et du droit applicable; obtenez les avis nécessaires en emploi et fiscalité. Le dossier d’immigration ne devrait pas renommer les personnes pour embellir un tableau au-delà des arrangements commerciaux.
Distinguer capacité E-2 et formule d’emploi EB-5
Le E-2 n’impose pas l’exigence universelle de dix emplois associée au EB-5. Son analyse du caractère non marginal considère la capacité de revenu applicable ou la contribution économique importante. Expliquez le rôle réel du modèle de personnel. Des factures ne règlent pas seules la question, et un effectif particulier ne garantit pas l’approbation. Exemple hypothetique : Une restauratrice qui achète un atelier de restauration de cartes anciennes retiendrait une tenue de livres indépendante et sous-traiterait l’encadrement. La question utile est de savoir si les ententes, les projections de trésorerie, la demande des clients et l’autorité conservée présentent une entreprise en exploitation qui peut réussir. Les modalités de services, les factures d’équipement, les documents de bail, l’assurance et les commandes des clients établissent chacun un fait distinct. Requalifier après coup une prestataire comme employée crée un problème de crédibilité plutôt qu’un dossier E-2 plus solide.
Montrer la direction dans le modèle choisi
Sous-traiter comptabilité, exécution des commandes ou autres tâches ne rend pas automatiquement l’investisseur passif. Décrivez son autorité et les décisions conservées. Si des prestataires contrôlent l’activité commerciale essentielle, examinez s’il développe et dirige réellement l’entreprise plutôt que de recevoir simplement un rendement.
Rapprocher coûts et engagements
Comparez prévisions, contrats proposés, salaires, honoraires et obligations applicables. Confirmez financement licite et capital substantiel engagé selon l’entreprise. Les paiements externes peuvent suivre un autre rythme que la paie : expliquez les différences. La nationalité visée par traité et l’actionnariat admissible restent pertinents quel que soit le modèle de travail.
Démontrer un capital substantiel et exposé au risque dans un achat en difficulté
Les contrats de distribution comportent souvent des clauses d'entiercement, des dépôts remboursables, des achats minimaux et des clauses de révocation. E-2 est accessible aux ressortissants des pays signataires d'un traité, y compris les citoyens canadiens, qui ont investi ou investissent activement une quantité importante dans une entreprise américaine opérationnelle réelle qu'ils vont développer et diriger. Une entreprise marginale, c'est-à-dire une entreprise qui n'a pas la capacité actuelle ou future de procurer à l'investisseur et à sa famille plus qu'un revenu minimal, n'est pas admissible. L’entreprise doit être une entreprise commerciale réelle et active produisant des biens ou des services à des fins lucratives, et non la détention passive d’un terrain ni une société sur papier attendant une décision. Déterminez si un prêt proposé est garanti par les actifs de l’entreprise et si son remboursement laisserait le capital propre de l’investisseur exposé.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.