Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Vous détenez déjà une entreprise en exploitation, et le prochain paiement prévu à la convention d’achat est payable au vendeur plutôt qu’au compte de la société. Cela soulève une question sur la convention et sur le parcours des fonds, et non la conclusion que cette somme serait sans pertinence. Établissez à qui la somme est due, à quel titre, en vertu de quelle clause, et quel lien elle a avec l’entreprise acquise.
Lire la clause du bénéficiaire avec les documents de la transaction
Identifiez les parties, l’objet de la vente — actions, actifs, achalandage, stocks —, le calendrier de paiement et la clause qui désigne le bénéficiaire de chaque versement. Notez les retenues, le financement par le vendeur, les ajustements de prix et tout élément conditionnel. Un paiement fait au vendeur dans le cadre d’un achat d’actions ou d’actifs n’a pas la même nature qu’un apport de fonds de roulement à la société, et les deux peuvent compter pour des volets différents de l’examen. Demandez que les deux soient suivis séparément plutôt que fondus en un seul montant qui masque l’affectation réelle.
Montrer le parcours, pas seulement le solde
Établissez un parcours daté allant de l’origine licite des fonds jusqu’au bénéficiaire désigné, en passant par chaque compte, à l’aide des relevés tels qu’ils ont été émis. Si des sommes ont transité par un compte personnel, une société de portefeuille ou une conversion de devises, documentez chaque étape avec sa date. Pour les fonds empruntés, identifiez l’emprunteur, la responsabilité, les sûretés et les modalités de remboursement, puis fournissez les documents réels pour faire examiner leur traitement. Distinguez clairement les paiements envisagés, les montants irrévocablement engagés et les transferts effectués.
Expliquer l’entreprise que ces paiements créent
Exemple hypothétique : un demandeur acquiert une entreprise en exploitation et verse une partie du prix au vendeur par versements après la clôture. L’examen porte tout de même sur le caractère substantiel de l’investissement par rapport à cette entreprise précise, sur des fonds engagés et exposés au risque, et sur une entreprise réelle en exploitation qui n’est pas marginale, notamment sous l’angle d’une contribution économique importante. Préparez la liste des clients, les contrats, les effectifs et les locaux, et décrivez comment vous développeriez et dirigeriez l’entreprise. Aucun montant universel ne remplace cette analyse.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.