Non. Le règlement L exige précisément des preuves de services temporaires et d’une affectation étrangère ultérieure pour un bénéficiaire propriétaire ou actionnaire important.
Décrire le véritable plan après les services américains
Expliquez l’affectation envisagée à l’étranger avec les preuves appropriées de l’entreprise. N’inventez pas un poste et ne présumez pas que posséder les deux entités établit tous les éléments du transfert. L'exigence de preuve vise ici la personne plutôt que l'ambition du plan; la première tâche consiste donc à établir si le demandeur est effectivement propriétaire ou actionnaire important de l'organisation requérante.
C'est une question documentaire à laquelle répondent les registres corporatifs. Si la réponse est affirmative, la demande doit traiter deux éléments que le règlement nomme : le caractère temporaire des services aux États-Unis et le transfert de la personne à une affectation à l'étranger une fois ces services terminés. Ce qui tourne mal, c'est d'y voir un exercice de rédaction.
Une phrase affirmant que le demandeur reviendra, sans aucun exposé des activités continues à l'étranger ni du travail qui l'y attend, est une prétention plutôt qu'une preuve. Le dossier le plus solide décrit l'activité continue de l'entité étrangère, nomme la fonction que le demandeur reprendrait et demeure honnête sur ce qui reste conditionnel à l'évolution du projet. Lorsque le plan ne peut véritablement pas encore être arrêté, dites-le et expliquez sur quelle base il le sera.