Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Expliquer la période professionnelle lorsque le contrat et le projet ont des dates différentes
Une personne de Sainte-Catherine peut recevoir un document d’emploi et un calendrier de projet qui se terminent à des dates différentes. Clarifiez le travail temporaire réellement proposé plutôt que de choisir la date la plus pratique. Un premier examen devrait produire un tableau indiquant l’employeur, l’activité professionnelle, le titre et le document qui établit chaque fait. Un Canadien demande habituellement la classification TN lors de l’inspection, tandis qu’un employeur peut la demander au moyen d’une requête Form I-129. Aucune procédure ne permet une activité autonome aux États-Unis. Décidez si l’engagement temporaire préarrangé est étayé tel qu’il est rédigé ou doit être corrigé avant la prochaine étape. Ajoutez l’explication signée de l’employeur sur les tâches professionnelles restantes au dossier d’examen.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Distinguer la durée d’emploi de l’étape client
- Conserver les critères professionnels et de qualification
- Présenter l’entente temporaire réelle
Préparer les preuves de nationalité avant de suivre la catégorie recommandée par l’entreprise
Une personne de Sainte-Catherine peut se faire recommander une démarche américaine par son employeur. Confirmez la nationalité réelle et les critères plutôt que de considérer la recommandation interne comme une analyse de citoyenneté. Un premier examen devrait établir une grille de nationalité et de démarches : fait établi par le passeport, activité proposée, preuves détenues et condition non démontrée. Cela produit une décision : poursuivre, obtenir un document manquant ou cesser de traiter une recommandation générale comme une admissibilité. Demandez l’organigramme, la paie étrangère, le document de propriété et la trace des fonds avant de comparer des solutions, car chaque élément tranche une condition différente.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Établir la nationalité individuelle
- Évaluer chaque démarche recommandée selon son fondement
- Identifier les hypothèses de la recommandation
Expliquer l’équipement apporté au projet selon sa propriété et l’opération réelles
Une personne de Sainte-Catherine peut prévoir de l’équipement dans les ressources de l’entreprise américaine. Identifiez l’actif, sa propriété et l’engagement réels plutôt que d’inscrire une valeur non étayée dans le total investi. Un premier examen devrait distinguer les actifs déjà transférés de ceux qui sont seulement envisagés, et produire une liste des sources et emplois liée aux documents de transaction. Le capital E-2 doit être engagé irrévocablement et à risque, tandis que l’entreprise doit être réelle et non marginale. Décidez si l’investisseur peut démontrer un engagement commercial existant ou s’il doit attendre que la contribution envisagée devienne réelle.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Documenter l’actif et l’apport réel
- Conserver l’analyse complète du capital
- Relier les ressources à l’entreprise et à l’investisseur
Expliquer le soutien sous-traité sans exagérer le rôle de gestion
Une entreprise de Sainte-Catherine peut sous-traiter la comptabilité, l’administration ou d’autres fonctions pendant son lancement américain. Identifiez ce que les ententes couvrent et ce que la personne transférée fera elle-même avant de les utiliser dans la description L-1A. Un premier examen devrait attribuer le travail récurrent au transféré, à un employé ou à un fournisseur externe, puis relever le document qui démontre cette répartition. La personne doit avoir complété une année admissible à l’étranger au cours des trois années précédant la demande. Le L-1A est généralement assujetti à un maximum de sept ans et le L-1B à un maximum de cinq ans. Décidez si le rôle proposé est principalement de gestion ou de direction maintenant, ou si le lancement doit être mieux structuré d’abord.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Décrire la répartition réelle du travail
- Appliquer fidèlement les critères de nouveau bureau
- Conserver l’organisation et les preuves de progrès réels
Identifier si le conseiller proposé sera salarié transféré ou investisseur dirigeant
Un projet de Sainte-Catherine peut qualifier son futur exploitant américain de conseiller. Expliquez l’emploi, la propriété et les tâches réels plutôt que de traiter ce titre souple comme une catégorie autonome. Une première comparaison devrait produire des listes de preuves pour un transfert admissible et pour la propriété et le contrôle d’un investisseur visé par traité. Pour le L-1, la personne doit compter une année étrangère admissible au cours des trois années précédant la demande; le L-1A est généralement limité à sept ans et le L-1B à cinq ans. Pour l’E-2, l’entreprise doit être réelle et non marginale, et les fonds doivent être engagés irrévocablement; ils doivent aussi être à risque. Décidez quels faits peuvent être démontrés sans reformuler la relation.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Évaluer l’emploi et le rôle L réels
- Évaluer l’autorité et l’engagement réels de l’investisseur
- Conserver les conditions supplémentaires de lancement ou de propriétaire
Distinguer la participation commerciale du conjoint de l’activité autorisée du principal
Un couple de Sainte-Catherine peut prévoir participer ensemble à l’entreprise américaine. Identifiez le statut et le travail réels du conjoint plutôt que de présumer que l’autorisation commerciale du principal couvre le ménage. Un premier examen devrait établir des colonnes distinctes pour chaque membre du ménage : statut actuel, preuve du lien, activité proposée, règle de travail et date à surveiller. Le TD n’autorise pas le travail; les conjoints E et L admissibles peuvent être autorisés à travailler de plein droit avec le statut, tandis que les enfants ne reçoivent pas cet avantage de conjoint. Décidez quels projets peuvent avancer ensemble et lesquels exigent un statut différent ou une pause avant le début de tâches commerciales.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Établir le fondement dérivé réel
- Appliquer la règle de travail du statut réel
- Séparer les études et l’âge
Distinguer la date de facture de la date de pétition qui régit le capital EB-5
Une personne de Sainte-Catherine peut recevoir une facture de projet avant de fixer le dépôt EB-5. Identifiez le seuil selon les règles de date de dépôt de la pétition plutôt que de présumer qu’une facture privée fige le montant migratoire. L’examen initial devrait produire un tableau daté séparant la facture, le transfert de capital, le dépôt de la demande et l’instruction officielle du gouvernement. L’EB-5 exige du capital à risque, la création d’emplois admissibles et la résidence conditionnelle; une facture seule n’établit aucune de ces conditions. Un paiement Gold Card est effectué par le demandeur au gouvernement des États-Unis selon des instructions officielles et ne constitue jamais un visa conventionnel ni un substitut au capital EB-5.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Identifier le seuil EB-5 réel et les autres critères
- Suivre séparément la procédure officielle Gold Card
- Conserver les distinctions de résidence et de finances
- Créer un relevé daté précisant l’objet de chaque événement