La location du matériel n’est pas automatiquement disqualifiante. Évaluez le capital réellement versé ou engagé de façon admissible par rapport au coût de l’entreprise, plutôt que de compter la pleine valeur du matériel ou tous les loyers futurs comme déjà investis. La nationalité et la propriété au titre du traité, la direction réelle, le caractère substantiel, le risque commercial et le caractère non marginal exigent toujours des preuves.
Montrer l’exposition financière créée par la location
Une location peut créer une exposition financière plus longue qu’un achat, puisque l’obligation subsiste, que l’entreprise réussisse ou non. Présentez la durée, le montant total contracté, tout cautionnement personnel et le coût d’une résiliation anticipée. Un cautionnement personnel prouve une responsabilité, non automatiquement un apport dollar pour dollar. Montrez ensuite comment le matériel loué s’inscrit dans le plan d’exploitation et dans la capacité que l’entreprise compte atteindre. Pour apprécier la proportion du capital engagé, l’examinateur a besoin que le coût total de démarrage figure dans les mêmes documents.
L'acheteur doit développer et diriger l'entreprise, habituellement par au moins cinquante pour cent de propriété ou de contrôle opérationnel. En remontant des actions jusqu’aux personnes physiques qui les détiennent et en additionnant le pourcentage détenu par les personnes qui possèdent la nationalité d’un pays signataire du traité. Un ressortissant d’un pays non visé par un traité qui détient le tiers de la société de portefeuille réduit d’autant la part de l’entreprise américaine détenue par des ressortissants du pays visé.