Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
Un projet de nouveau bureau où une firme externe exécute tous les services de la première année doit tout de même expliquer ce que la personne mutée fera elle-même. Aucun nombre fixe d’employés n’est requis, mais pour L-1A, l’activité doit soutenir un rôle de gestionnaire ou de cadre dans l’année suivant l’approbation. Présentez les contrats, les liens hiérarchiques et les tâches propres au demandeur, avec dates et documents.
Cartographier qui exécute le travail et qui le dirige
Énumérez chaque fonction — production, prestation, ventes, comptabilité, service à la clientèle — en précisant qui l’exécute, en vertu de quel contrat, et qui établit les priorités et accepte le résultat. La sous-traitance peut être une entente commerciale ordinaire; la question est de savoir si le rôle qui reste au demandeur est réellement celui d’un gestionnaire ou d’un cadre. Fournissez le contrat, son étendue, la base de tarification et le mécanisme d’escalade en cas de défaut du sous-traitant. Si le demandeur exécutait lui-même des tâches de prestation, dites-le et indiquez les proportions plutôt que de laisser l’examinateur les déduire.
Vérifier les faits d’admissibilité avant le plan
Exemple hypothétique : une entreprise exploitée près de Saint-Joseph-du-Lac souhaite ouvrir un bureau américain dont toutes les activités seraient sous-traitées la première année. Les liens entre l’entité étrangère et l’entité américaine doivent être admissibles, et le demandeur doit compter une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours de la période de trois ans pertinente, selon la situation individuelle. Si l’on invoque plutôt les connaissances spécialisées, il s’agit d’une connaissance particulière des intérêts de l’organisation et de leur application dans les marchés internationaux, ou d’une connaissance avancée de ses processus et procédures, et non d’une simple familiarité avec le domaine. Les activités admissibles à l’étranger doivent se poursuivre, ce qui peut se faire par l’entremise d’une autre entité admissible selon la structure réelle.
Prévoir l’année que vous devrez expliquer plus tard
L’approbation initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an, et des locaux physiques suffisants doivent être obtenus pour l’activité envisagée. Conservez des preuves datées de l’exécution du contrat de sous-traitance, les factures, les décisions prises par le demandeur et chaque embauche au fur et à mesure. Consignez les changements importants au moment où ils surviennent plutôt que de réécrire le plan initial plus tard : un retard d’embauche expliqué par des preuves se lit autrement qu’un historique discrètement modifié. Confirmez les dates individuelles d’approbation et de statut avec la personne responsable du dépôt, en gardant distincts le dépôt, l’approbation et l’admission.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.