DANS CE GUIDE · Répondre à l'examen bancaire sur l'origine du patrimoine après la réception des instructions de don de la Gold Card à Saint-Joseph-du-Lac
Commencez par l’ GOLD CARD aperçu de l’admissibilité et de la demande
Un examen bancaire n'est pas une décision d'immigration
Les questions de votre banque sur l'origine du patrimoine découlent de ses propres obligations de conformité. Une banque satisfaite ne tranche ni l'admissibilité, ni la recevabilité, ni la disponibilité des visas, et un retard peut compromettre le respect de l'échéance de paiement même si la banque ne décide pas de l'immigration. À l'inverse, le don admissible sert de preuve de l'avantage et de l'admissibilité visés : conservez donc la piste documentaire sous une forme utilisable au dossier.
Retracer l'argent réel, pas le chiffre global
Un état de la valeur nette ne constitue pas une piste. Montrez d’où proviennent les fonds précis envoyés : la vente, le salaire, la distribution, l’échéance — avec les documents datés derrière chaque étape. Les bénéfices d’une société ne sont pas les mêmes que vos liquidités personnelles, et une étiquette de compte comme « administratif » ne caractérise pas à elle seule l’argent. Ce qui compte est la source réelle et le mouvement réel. Le programme n’est pas une catégorie de visa conventionnelle et le demandeur ne doit pas présenter le don comme un investissement récupérable. Exemple hypothetique : un monteur de son pour décors de tournage prévoit envoyer le don à partir de produits détenus par sa société personnelle. Le premier examen compare le pouvoir de signature sur le compte de la société, le document de dividende ou de salaire, le parcours vers le compte personnel et les instructions de paiement. La décision est de savoir si le parcours du compte personnel identifie assez clairement le paiement du demandeur dans le cadre de l’arrangement choisi.
Comptes conjoints et pouvoir de donner l'instruction
Si les fonds se trouvent dans un compte détenu avec un conjoint ou un parent, deux questions se posent : qui a juridiquement le pouvoir d'ordonner le virement, et à qui appartient l'argent envoyé. La convention de compte et le mandat bancaire régissent la première. Si un membre de la famille contribue, dites-le clairement et documentez-le; une présomption tacite sur le pouvoir de signature est précisément la lacune qu'un examen relèvera.
Les frais s'appliquent au montant qui arrive
Frais de virement, retenues des banques correspondantes et écarts de conversion réduisent la somme qui parvient à destination. Le montant du don demandé est celui qui doit être livré : prévoyez les frais plutôt que de constater un manque après coup. Les montants du programme sont en dollars américains. Si une voie de paiement est lente ou coûteuse, demandez à votre banque et à vos conseillers une solution licite — fractionner des paiements pour éviter les contrôles n'en est pas une.
Conservez l’éligibilité, la vérification et le paiement en trois étapes distinctes
Le cadre tel que publié décrit trois étapes pour un individu : les frais de traitement, qui ne sont remboursés sous aucun résultat ; le contrôle, dont les critères que le candidat doit lire sur la page officielle plutôt que d'assumer ; et le don, demandé après une vérification réussie. Confirmez la catégorie d’immigration sous-jacente et ses propres règles : la description officielle rattache le résultat à la résidence permanente par une catégorie existante fondée sur l’emploi, déterminée par les autorités. La FAQ corporative actuelle décrit un maintien annuel de 1 % et des frais de transfert de 5 %, incluant une nouvelle vérification DHS.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.