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SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quels documents relient chaque versement aux fonds propres de l'investisseur?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Chaque crédit devrait pouvoir être suivi de l'acheteur au compte de l'investisseur, puis vers l'entreprise. Sont utiles la convention signée, le calendrier de paiement, les écritures bancaires datées et les documents corporatifs établissant la propriété antérieure. Des documents fiscaux historiques prescrits peuvent être demandés. Des pièces manquantes peuvent entraîner une demande de preuve ou un refus.

Construire le registre des versements

Un registre utilisable indique chaque date de paiement, le montant, le compte crédité et la clause de la convention qu'il exécute. Lorsqu'un paiement arrive net d'une retenue ou d'une déduction, le montant brut et l'écart sont tous deux présentés. La preuve corporative — registre des actions, résolutions, états financiers antérieurs — peut toucher l'admissibilité, et pas seulement la comptabilité. Réunissez le tout plutôt que de déposer un dossier incomplet quitte à le compléter ensuite.

La source licite explique comment les fonds ont été gagnés; le parcours licite explique chaque compte traversé. Suivez l’argent vers l’avant, compte par compte, en conservant des relevés consécutifs plutôt que des pages choisies. Une brochure de projet ou une confirmation de paiement ne peut pas remplacer la preuve de la structure réelle de l’investissement et des dépôts d’immigration requis. Gardez la date de la vente des terres agricoles et des transferts de dons avant la contribution afin que le cheminement des fonds soit ordonné.

Les fermetures de compte ou les transferts courants devraient être expliqués, et non dissimulés.