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SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE · CITOYENNETÉ ET PARCOURS

Quand la personne citoyenne canadienne du ménage n’est pas celle qui reçoit l’offre

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu critères d’admissibilité général

LA RÉPONSE COURTE

La nationalité s’apprécie individuellement pour chaque personne, puis de nouveau pour chaque parcours envisagé. Si la personne qui détient l’offre américaine a la résidence permanente canadienne alors que son conjoint a la citoyenneté canadienne, l’offre n’emprunte pas la citoyenneté du conjoint. Avant le rendez-vous, notez les citoyennetés de chaque adulte, le document qui prouve chacune d’elles et qui serait le demandeur principal selon chaque option discutée.

01

Consigner les faits de nationalité propres à chaque personne

Pour chaque adulte, énumérez les citoyennetés détenues, le passeport ou le certificat qui prouve chacune, et toute demande simplement en cours, avec sa date de dépôt. La catégorie TN vise les citoyens du Canada et du Mexique; la résidence permanente canadienne, à elle seule, n’y donne pas accès, et le mariage avec une personne citoyenne canadienne ne confère pas en soi la citoyenneté à l’autre conjoint. Mentionnez toute autre citoyenneté, même si elle semble sans intérêt, car un autre parcours peut en dépendre. Demandez sur quel document reposerait chaque affirmation : une carte, un certificat et un passeport ne portent pas les mêmes renseignements.

02

Déterminer qui pourrait être le demandeur principal

Exemple hypothétique : la personne qui détient la citoyenneté canadienne exerce une profession énumérée et pourrait recevoir une offre, tandis que l’autre conjoint détient la résidence permanente et poursuit sa propre carrière. Le choix du demandeur principal change ce que chacun pourra faire par la suite. Le statut TD n’autorise pas l’emploi. Les conjoints à charge admissibles sous statut E ou L sont autorisés à travailler en vertu de leur statut, avec une preuve I-94 appropriée, et les enfants ne sont pas visés par la même règle. Fixez ces rôles à partir des faits réels, sans présumer que la personne qui a l’offre actuelle doit nécessairement mener la démarche.

03

Séparer les critères de chaque parcours et le volet canadien

E-2 repose sur la nationalité admissible en vertu d’un traité, pour l’investisseur et pour l’entreprise, ainsi que sur l’investissement et l’entreprise elle-même; L-1 exige des liens admissibles entre les entités et une année continue d’emploi admissible à l’étranger pour la personne, à l’intérieur de la période de trois ans pertinente. Une adresse canadienne ne répond à aucune de ces questions. Gardez une liste distincte des questions sur le maintien de la résidence permanente canadienne et sur toute demande de citoyenneté en cours, pour une personne qualifiée en droit canadien. N’arrêtez pas une date de départ en fonction d’une naturalisation espérée. Demandez aussi quelles étapes procédurales s’appliquent à la citoyenneté réelle de chaque personne.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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