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UNE DÉCISION À LA FOIS

Lisez-le.
Utilisez-le.

Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.

GUIDES PRATIQUES · SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

Sept décisions, expliquées avant de vous préparer.

01

Quand une offre TN dépend d’un contrat client qui n’a pas commencé

Une offre TN décrit parfois un travail qui ne commencera que si un mandat client est signé ou renouvelé. Cette condition est un fait qui concerne l’emploi proposé : notez-la plutôt que de l’atténuer. Avant un rendez-vous, réunissez ce que l’employeur peut affirmer aujourd’hui sur les dates, les tâches, la supervision et la rémunération, et indiquez ce qui demeure conditionnel et à quel événement.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Noter ce à quoi l’offre engage réellement
  • Demander une lettre exacte, et non optimiste
  • Ordonner les questions que soulève la condition

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02

Quand la personne citoyenne canadienne du ménage n’est pas celle qui reçoit l’offre

La nationalité s’apprécie individuellement pour chaque personne, puis de nouveau pour chaque parcours envisagé. Si la personne qui détient l’offre américaine a la résidence permanente canadienne alors que son conjoint a la citoyenneté canadienne, l’offre n’emprunte pas la citoyenneté du conjoint. Avant le rendez-vous, notez les citoyennetés de chaque adulte, le document qui prouve chacune d’elles et qui serait le demandeur principal selon chaque option discutée.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Consigner les faits de nationalité propres à chaque personne
  • Déterminer qui pourrait être le demandeur principal
  • Séparer les critères de chaque parcours et le volet canadien

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03

Examiner le passif de l’entreprise visée avant de dire que les fonds sont disponibles

Le prix convenu pour une entreprise ne décrit pas l’argent dont celle-ci disposera pour fonctionner. Le passif existant, les obligations reprises et le remboursement des emprunts puisent aux mêmes fonds que les salaires et les stocks. Avant de vous engager, distinguez le prix d’achat, les sommes qui serviront le service de la dette et le fonds de roulement que l’entreprise détiendrait réellement, puis demandez ce qui serait considéré comme investi et à risque.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Obtenir l’état des obligations avant de fixer le prix
  • Distinguer les différentes natures de fonds au dossier
  • Expliquer ce que l’entreprise fera avec ce qui reste

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04

Quand le plan repose sur l’absorption des premières pertes par la société étrangère

Les projets de nouveau bureau supposent souvent que l’entreprise existante paiera les salaires et les locaux jusqu’à l’arrivée des revenus américains. Cette hypothèse ne vaut que ce que valent les états financiers de la société étrangère. Avant d’arrêter le plan, comparez mois par mois ce qu’exige la première année avec ce que les documents financiers démontrent, et déterminez qui a le pouvoir d’engager ces fonds et sous quelle forme.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Placer le plan et les états financiers côte à côte
  • Décrire les ressources plutôt que chercher un seuil
  • Préparer dès maintenant la discussion de fin d’année

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05

Comparer une succursale et une filiale avant de proposer la mutation

Une succursale américaine et une filiale américaine sont deux arrangements juridiques différents, et cette différence se voit dans les documents sur lesquels chaque parcours s’appuie. Choisissez d’abord la structure pour des motifs commerciaux, fiscaux et juridiques, puis demandez comment chaque parcours la lit. Aucune règle universelle n’exige une société américaine distincte : la préparation utile consiste à décrire exactement ce qui existe et ce qui est proposé.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Décrire les entités telles qu’elles sont
  • Déterminer ce que chaque parcours exige de la structure
  • Vérifier qui emploie et paie réellement la personne

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06

Quand l’acte de naissance et le passeport d’une personne à charge ne portent pas le même nom

Un nom change à la suite d’un mariage, d’une décision judiciaire ou d’une correction à l’état civil, et les documents d’une famille finissent souvent par ne plus concorder. Le but de les réunir est de montrer comment les pièces d’une même personne se rattachent les unes aux autres, et non d’établir une permission de travailler ou d’étudier. Avant le rendez-vous, dressez la liste des documents de chaque membre, du nom exact qui y figure et de la pièce qui explique tout changement.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Relever le nom inscrit sur chaque document
  • Distinguer la question du lien et celle du statut
  • Ordonner les corrections et lister les questions ouvertes

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07

Quand un projet de résidence est censé garantir une place à l’université

L’admission à une université et l’admissibilité à une catégorie d’immigration sont décidées par des instances différentes, selon des règles différentes. Un parent peut espérer qu’un investissement EB-5 ou une demande Gold Card règle la place de son enfant ou le tarif des droits de scolarité; ni l’un ni l’autre n’est une décision d’admission. Avant tout versement, séparez les questions d’immigration des questions universitaires et posez chaque série à ceux qui décident réellement.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Poser par écrit à l’établissement ses propres questions
  • Lire ce qu’est réellement chaque parcours
  • Examiner les faits et les dates propres à l’enfant

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