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SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Que change une réserve familiale conservée par le conjoint sur le produit de la vente?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les sommes mises de côté ne font simplement pas partie du capital admissible : le montant investi doit tout de même atteindre le seuil applicable par lui-même. L'admissibilité dérivée du conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans dépend du lien de parenté, de l'admissibilité individuelle et de la disponibilité d'un visa, non du partage du produit.

Les fonds réservés et les personnes incluses

Deux questions distinctes se mélangent ici. La question financière demande si le capital restant, retracé seul, satisfait toujours au seuil. La question d'immigration demande qui se qualifie comme personne à charge : chaque membre de la famille est examiné individuellement quant à l'admissibilité, et la protection d'âge d'un enfant dépend des faits plutôt que d'un résultat promis. Un jeune de 19 ans peut être une personne à charge; un enfant ayant atteint 22 ans soulève une autre analyse.

La pétition de l’investisseur est suivie du processus applicable de visa d’immigrant ou d’ajustement de statut, sous réserve de l’admissibilité individuelle et de la disponibilité des visas ; l’approbation de la pétition à elle seule ne constitue pas la résidence. Un époux ou une épouse admissible et des enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent obtenir un statut dérivé avec l’investisseur; la résidence permanente EB-5 est conditionnelle pendant deux ans, et le formulaire I-829, déposé dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire, permet de lever les conditions.

Le temps plein signifie normalement au moins 35 heures par semaine, et l’investisseur, son conjoint et ses enfants sont exclus comme travailleurs admissibles.