Distinguez trois catégories : les sommes dépensées pour l'entreprise, les coûts de financement comme les intérêts et les frais annuels, et les frais de préparation du dossier d'immigration. Elles ne sont pas traitées de la même manière, et il serait inexact de présumer que tous les honoraires professionnels comptent ou sont exclus. Faites examiner les dépenses réelles par un conseiller juridique plutôt que d'appliquer une règle générale.
Demander comment chaque dépense sera qualifiée
Demandez une ventilation : quelles dépenses seraient présentées comme investissement, lesquelles sont des frais d'exploitation courants et lesquelles appuient plutôt les prévisions de l'entreprise. Les intérêts versés à l'émetteur de la carte sont un coût d'emprunt, non un apport à l'entreprise. Les frais gouvernementaux changent; vérifiez les montants en vigueur au moment de l'étape concernée. Aucun montant n'achète une approbation, et aucun chiffre annoncé ne constitue un seuil d'investissement garanti.
La réglementation applique un test de proportionnalité : le montant investi est comparé au coût d'achat ou de création de l'entreprise. Une dette garantie par les actifs de l’entreprise ne compte pas dans l’investissement admissible de l’investisseur. Le E-2 ne prévoit aucun minimum universel; le caractère substantiel est évalué en fonction du coût et des besoins de l’entreprise réelle, laquelle doit être en activité et non marginale. L’investissement est évalué en fonction du coût de l’entreprise précise en cause et doit être suffisamment substantiel dans ce contexte.