Réunissez le projet de bail avec le texte de la caution, les instructions relatives au dépôt et à l'entiercement, la preuve des sommes déjà virées, ainsi que les documents retraçant la provenance licite d'origine et le cheminement complet des fonds jusqu'à l'entreprise. Un solde bancaire à lui seul ne suffit pas, et le dossier peut être complété au fil de l'examen.
Séparer le dossier de la caution et celui des fonds
Deux chemises aident. La première contient ce dont l'avocat en droit commercial a besoin : la caution, tout état financier personnel réclamé par le locateur et la correspondance sur la portée de l'engagement. La seconde contient l'histoire de l'argent : vente d'un actif, modalités d'un don ou d'un prêt, sûretés consenties, virements et ce que chaque paiement a servi à acquérir. Un prêt n'est pas automatiquement disqualifiant, mais la garantie donnée compte, alors notez ce qui le garantit. S'il manque un document, signalez le trou plutôt que d'estimer un montant.
Un solde de clôture dans le compte de la société prouve la réception, non l’origine licite. Les conventions d'achat, les instructions d'entiercement et les conditions liées à l'issue du visa exigent un examen juridique propre aux faits; aucune règle universelle ne veut qu'une entente non signée soit plus sûre ni que tout dépôt remboursable soit disqualifié. Demandez les relevés bancaires manquants et les pièces signées des fournisseurs pendant la préparation. Traitez le dossier de financement comme une piste d'opérations, non comme un résumé de valeur nette : identifiez chaque source, transfert, bénéficiaire et engagement, puis rapprochez-les du budget de l'entreprise.