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SAINT-AMABLE · PLANIFIER LA PROCHAINE ÉTAPE

Distinguer l’ancienneté étrangère du calendrier du nouveau bureau américain

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Une entreprise de Saint-Amable peut exercer ses activités à l’étranger depuis des années avant d’ouvrir aux États-Unis. Datez séparément l’activité américaine et l’emploi étranger admissible de la personne; l’âge de la société ne répond pas aux deux questions. Un premier examen devrait constituer trois dossiers datés : les activités de l'organisation étrangère, le travail admissible de l'employé et le début réel de l'organisation américaine. Exemple hypothetique : un fournisseur spécialisé en culture d'algues signe un bail américain après des années à l'étranger, mais le rôle de la personne transférée n'est passé de superviseur de laboratoire à dirigeant d'entreprise que récemment. La décision porte sur les dates et les fonctions qui satisfont à la catégorie, non sur l'entreprise qui possède la marque la plus ancienne.

01

Établir le début réel de l’exploitation américaine

Le cadre de nouveau bureau vise moins d’un an d’activité américaine. Documentez la fourniture régulière, systématique et continue réelle de biens ou de services, pas seulement l’immatriculation ou une adresse. Une marque étrangère établie ne prouve pas à elle seule un an d’exploitation américaine. Utilisez les baux, factures, contrats, dossiers de paie, voyages et fonctions pour repérer les dates applicables. Planifiez les preuves de prolongation avec le dossier initial, tout en distinguant la période d'un an du nouveau bureau des durées maximales L.

02

Établir les preuves du salarié et de la catégorie

Datez l’année étrangère admissible de la personne dans la période pertinente de trois ans. Pour un nouveau bureau L-1A, cet emploi doit avoir relevé de la gestion ou de la direction; l’ancienneté de l’employeur ne le prouve pas. Les locaux américains et la capacité de soutenir le rôle dans la première année exigent aussi des preuves. En L-1B, examinez les connaissances spécialisées, l’emploi admissible, les locaux et les ressources pour rémunérer la personne et démarrer. Utilisez les baux, factures, contrats, dossiers de paie, voyages et fonctions pour repérer les dates applicables. Planifiez les preuves de prolongation avec le dossier initial, tout en distinguant la période d'un an du nouveau bureau des durées maximales L.

03

Conserver les critères d’organisation et de prolongation

Le lien admissible entre entreprises et l’activité internationale requise restent nécessaires. L’approbation initiale est limitée à un an; la prolongation exige des preuves d’exploitation et de rôle réels. Les propriétaires ou actionnaires importants doivent aussi démontrer les services temporaires américains et l’affectation ultérieure à l’étranger. Gardez séparés la chronologie de l’entreprise, celle du salarié et la période d’approbation. Utilisez les baux, factures, contrats, dossiers de paie, voyages et fonctions pour repérer les dates applicables. Planifiez les preuves de prolongation avec le dossier initial, tout en distinguant la période d'un an du nouveau bureau des durées maximales L.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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