DANS CE GUIDE · Distinguer les liens familiaux de propriété de la relation admissible entre entreprises
Commencez par l’ L-1A aperçu de l’admissibilité et de la demande
Identifier les véritables propriétaires et mesures de contrôle
Exemple hypothétique : des proches possèdent des sociétés canadienne et américaine distinctes. Précisez les véritables participations, droits et entités pour examen. Ne qualifiez pas les sociétés d’affiliées seulement parce que les propriétaires sont de la même famille ou collaborent commercialement.
Expliquer séparément le poste de gestion proposé
Précisez ce que la personne déciderait, gérerait ou dirigerait et qui effectue le travail opérationnel. Une place dans la famille ou une participation ne démontre pas des fonctions de gestion ou de direction. Incluez les pouvoirs conservés par d’autres propriétaires et les véritables tâches personnelles.
Documenter l’emploi plutôt que l’association familiale
Préparez les pièces datées du véritable employeur étranger, des tâches et de la période pertinente. Ne présumez pas que des années d’aide familiale démontrent l’emploi admissible exigé. Faites examiner la véritable situation sans transformer une participation informelle en historique d’emploi sans appui. Exemple hypothetique : un fabricant de valves pour ballons météorologiques stratosphériques veut transférer son directeur des opérations canadien après qu’une convention entre actionnaires a modifié les droits de vote américains. La décision consiste à déterminer si les documents établissent une relation admissible à la date du dépôt et si l’emploi à l’étranger totalise une année admissible au cours des trois années qui précèdent immédiatement la demande. La durée en classification L-1A est généralement limitée à sept ans; celle en L-1B est généralement limitée à cinq ans. Comptez le temps déjà utilisé avant de fixer une date de début, car une promotion n’efface pas le temps antérieur. Il devrait aussi identifier le véritable supérieur et le personnel qui accomplira le travail de production courant.
Examiner les changements de droits avant de se fier au plan
Précisez les transferts d’actions, changements de votes ou de poste proposés et leurs dates d’effet. Faites examiner la relation admissible avant et après les changements importants. Une entente familiale future ne doit pas être présentée comme structure effective sans faits à l’appui.
Prouvez le lien admissible entre les entités et l’année continue à l’étranger
Les organisations doivent avoir un lien admissible de société mère, de succursale, de société affiliée ou de filiale, et poursuivre des activités admissibles aux États-Unis et à l’étranger. Un L-1A ordinaire peut être accordé par tranches jusqu’à un maximum de sept ans; une pétition de nouveau bureau est approuvée pour un an au départ et doit ensuite être prolongée sur preuve de ce que le bureau est devenu. Un nouveau bureau américain, qui fait des affaires depuis moins d’un an, doit disposer dans l’année de locaux suffisants et du soutien nécessaire au rôle admissible; l’approbation initiale est limitée à un an. La préparation L-1A devrait décrire ce qui se passe pendant ces visites et comment le rôle complet est principalement de gestion ou de direction, sans considérer tout contact client comme inadmissible ou automatiquement stratégique. La décision pratique est de savoir si le rôle proposé est principalement de gestion ou de direction, ou s’il demeure opérationnel malgré un intitulé valorisant.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.