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UNE DÉCISION À LA FOIS

Lisez-le.
Utilisez-le.

Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.

GUIDES PRATIQUES · ROSEMÈRE

Sept décisions, expliquées avant de vous préparer.

01

Quand le diplôme porte le nom de jeune fille et l’offre, un autre nom

Vos documents peuvent porter plusieurs versions de votre nom. L’examen d’un dossier TN pose deux questions distinctes : la personne nommée sur le titre, le passeport et l’offre est-elle bien la même, et ce titre répond-il aux exigences de la profession visée. Un mariage ou un changement de nom ne modifie ni la qualification ni la liste des professions. Réunissez les documents d’état civil qui relient ces noms avant qu’un résumé soit rédigé.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Reconstituer la chaîne des noms, document par document
  • Traduction et évaluation des titres : deux tâches distinctes
  • Distinguer la question d’identité de la question de qualification

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02

Quand un recruteur canadien présente l’offre d’emploi américaine

Un recruteur établi au Canada peut vous présenter un poste américain sans être pour autant l’employeur. Deux faits guident l’analyse initiale : votre citoyenneté réelle et l’entité qui vous emploierait et signerait l’offre. Une carte de résident permanent n’est pas la citoyenneté qu’une catégorie peut exiger, et une annonce portant la mention « TN » reflète la rédaction de l’affichage, non une décision sur votre dossier.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Indiquer la citoyenneté, et non le statut
  • Identifier l’employeur derrière la présentation
  • Séparer les étapes de la procédure avant de fixer des dates

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03

Quand un associé apporte son travail et l’autre, de l’argent

Deux personnes peuvent bâtir la même entreprise et occuper des positions très différentes dans un examen E-2. Des services rendus ne valent pas un capital irrévocablement engagé et exposé au risque, et une entente qui accorde à un associé un droit de regard sur les décisions décrit un contrôle — question distincte du montant investi. Consignez qui a apporté quoi, à quelle date, et avec quel document à l’appui.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Distinguer les services apportés du capital engagé
  • Lire les clauses de contrôle, et pas seulement les pourcentages
  • Apprécier le caractère substantiel par rapport à cette entreprise

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04

Quand un fournisseur externe assure les activités de la société étrangère

L’ouverture d’un bureau aux États-Unis ne dispense pas l’organisation étrangère admissible de continuer à faire des affaires. Lorsque les activités quotidiennes à l’étranger sont confiées à un fournisseur externe, décrivez ce que la société elle-même fait encore : ce qu’elle vend, à qui, en vertu de quels contrats et qui prend les décisions. Une adresse d’immatriculation et un service de courrier ne répondent pas à cette question.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Montrer l’activité réelle, non l’adresse postale
  • Suivre l’emploi admissible dans la structure réelle
  • Préparer les attentes de la première année

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05

Constituer une société à partir d’une entreprise individuelle avant un transfert

Constituer une entreprise individuelle en société crée une entité juridique distincte et peut modifier la relation d’emploi. Ne présumez pas que l’historique d’emploi antérieur se reporte automatiquement sur la nouvelle société, ni qu’il a disparu. Ce sont deux conclusions, et elles dépendent des actes de conversion, des dates d’effet et de ce que la personne faisait réellement avant et après le changement.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Documenter la conversion, puis la lire
  • Confronter les deux voies aux mêmes faits
  • Nommer les questions ouvertes avant de restructurer davantage

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06

Planifier autour d’un mariage qui n’a pas encore eu lieu

Un conjoint de fait n’est pas un époux aux fins du statut de personne à charge, et la seule cohabitation n’y change rien. Lorsqu’un mariage est prévu, l’ordre des étapes est déterminant : ce qui est vrai à la date de chaque étape, et non ce qui est réservé pour plus tard. Notez qui est légalement marié à qui aujourd’hui, puis dressez la liste des décisions qui changeraient si la date du mariage était reportée.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Décrire la relation telle qu’elle est aujourd’hui
  • Ordonner les étapes en fonction des dates réelles
  • Noter les activités de chacun dans le projet après le mariage

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07

Quand une partie du prix de vente est retenue jusqu’à la fin de la période de garantie

Un prix de vente signé n’est pas le montant que vous pouvez engager. Lorsque l’acheteur retient une partie du prix en garantie jusqu’à l’expiration d’un délai, le montant annoncé et l’argent réellement disponible sont deux chiffres à deux dates différentes. Construisez votre comparaison de financement à partir de ce qui vous est effectivement versé et du moment où il l’est, plutôt qu’à partir de la première page de l’entente.

CE QUE COUVRE CE GUIDE

  • Distinguer le prix des sommes libérées
  • Déterminer ce que le dossier EB-5 doit établir au sujet de ces fonds
  • Lire la démarche Gold Card comme autre chose qu’un investissement

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