Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
L’ouverture d’un bureau aux États-Unis ne dispense pas l’organisation étrangère admissible de continuer à faire des affaires. Lorsque les activités quotidiennes à l’étranger sont confiées à un fournisseur externe, décrivez ce que la société elle-même fait encore : ce qu’elle vend, à qui, en vertu de quels contrats et qui prend les décisions. Une adresse d’immatriculation et un service de courrier ne répondent pas à cette question.
Montrer l’activité réelle, non l’adresse postale
Faire des affaires suppose la fourniture régulière, systématique et continue de biens ou de services; la seule présence d’un agent ou d’un bureau ne suffit pas. Réunissez les contrats, les factures, les déclarations fiscales et les mouvements bancaires, datés et couvrant la période pertinente. Exemple hypothétique : la société québécoise d’une personne de Rosemère confie l’exécution des commandes, la comptabilité et le service à la clientèle à un tiers, tout en conservant en son propre nom les contrats clients, les décisions de prix et les relations avec les fournisseurs. Le dossier doit rendre ce partage visible en nommant les fonctions confiées au fournisseur et celles qui demeurent à la société.
Suivre l’emploi admissible dans la structure réelle
Il faut une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours de la période de trois ans pertinente, selon l’échéancier propre à la personne. Les activités admissibles à l’étranger peuvent se poursuivre par l’intermédiaire d’une autre entité admissible du groupe, et non nécessairement par l’employeur d’origine; la chaîne de propriété et toute réorganisation exigent donc des pièces corporatives datées plutôt qu’un organigramme récent censé expliquer le passé. Exposez les fonctions réelles du demandeur pendant cette période, et non son titre, puis indiquez quels registres existent, lesquels doivent être demandés et lesquels devront être reconstitués à partir de documents d’origine.
Préparer les attentes de la première année
L’approbation initiale d’un nouveau bureau est limitée à un an, et des locaux physiques suffisants doivent être obtenus. Pour L-1A, l’activité doit soutenir un poste de gestionnaire ou de cadre dans l’année suivant l’approbation; aucun effectif fixe n’est imposé, alors décrivez les embauches prévues, les fonctions qui resteraient externalisées et les tâches qui demeureraient au demandeur. Si le projet repose plutôt sur L-1B, les connaissances spécialisées visent une connaissance particulière des intérêts de l’organisation et de leur application dans les marchés internationaux, ou une connaissance avancée de ses processus et procédures — et non une simple familiarité avec l’entreprise.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.