Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Deux personnes peuvent bâtir la même entreprise et occuper des positions très différentes dans un examen E-2. Des services rendus ne valent pas un capital irrévocablement engagé et exposé au risque, et une entente qui accorde à un associé un droit de regard sur les décisions décrit un contrôle — question distincte du montant investi. Consignez qui a apporté quoi, à quelle date, et avec quel document à l’appui.
Distinguer les services apportés du capital engagé
Le capital du demandeur doit être irrévocablement engagé et exposé au risque dans une véritable entreprise exploitante située aux États-Unis; l’entreprise examinée est l’entreprise américaine, et le lieu de résidence du demandeur constitue une question distincte, liée à l’exigence de développer et de diriger cette entreprise. Exemple hypothétique : une personne de Rosemère vire des fonds à une société exploitante américaine pendant qu’un associé déjà sur place y consacre son temps plein et détient une part égale. L’apport en travail décrit dans une convention entre actionnaires n’est pas la même preuve qu’un virement documenté. Précisez ce qui a été transféré, à partir de quels fonds d’origine licite, à quelle date et à qui, avec les relevés bancaires correspondants.
Lire les clauses de contrôle, et pas seulement les pourcentages
Le contrôle et la propriété s’apprécient selon les faits. Un associé qui détient moins de la majorité peut néanmoins exercer un contrôle par un droit de veto, un droit de regard sur les décisions, la composition du conseil ou une voix prépondérante; à l’inverse, un actionnaire majoritaire peut être restreint par la même convention. Le demandeur doit être en mesure de développer et de diriger l’entreprise : fournissez donc la convention réelle plutôt qu’un résumé. Signalez toute lettre accessoire, option ou clause de rachat qui modifie le pouvoir décisionnel, et indiquez lesquelles de ces conditions sont encore en négociation.
Apprécier le caractère substantiel par rapport à cette entreprise
Aucun montant minimal universel ne s’applique. Le caractère substantiel s’apprécie par rapport au coût de l’entreprise, laquelle doit aussi être réelle, exploitante et non marginale. Les associés ne sont pas tous tenus d’investir le même montant; la question porte sur ce que ce demandeur a engagé et sur ce que cet engagement permet à l’entreprise de faire. Si des fonds sont placés en fiducie ou en entiercement, faites lire les conditions de libération : une entente d’entiercement conditionnelle peut être admissible, mais les dépôts remboursables ne sont pas tous admissibles, et l’intitulé de l’entente ne tranche rien. Gardez trois colonnes distinctes : paiements envisagés, engagés et effectués.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.