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MONTRÉAL-EST · TN GUIDE PRATIQUE

Les crédits transférés affaiblissent-ils le diplôme aux fins du TN?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les crédits transférés ne créent pas un second titre et ne changent rien à ce que l'établissement émetteur a décerné. Ce qui compte, c'est de savoir si le diplôme, tel que décerné, satisfait à l'exigence de titres de la profession inscrite en cause, que certaines inscriptions énoncent comme un baccalauréat ou une licenciatura et d'autres formulent autrement.

Faire correspondre le titre à la profession inscrite

Les exigences de titres sont propres à chaque profession. Graphiste, par exemple, est inscrite avec un baccalauréat ou une licenciatura, ou encore un diplôme ou certificat postsecondaire accompagné de trois années d'expérience; d'autres professions sont formulées autrement et certaines acceptent un permis d'exercice. Lisez l'inscription exacte de la profession visée plutôt que de présumer une règle générale, et faites confirmer cette lecture par un avocat.

L’accommodement concerne l’accès et la participation; il ne remplace pas les preuves TN de citoyenneté, profession inscrite, qualifications, emploi professionnel convenu et entrée temporaire. Rien de cela ne disqualifie quoi que ce soit, mais l’activité convenue à l’avance doit être un travail professionnel relevant de la profession visée, et une description où l’activité visée n’est qu’une note en bas de page invite à conclure que le demandeur a été engagé pour autre chose. Avant son départ, la demandeuse devrait établir sa citoyenneté canadienne ou mexicaine, l’existence d’un poste convenu à l’avance dans une profession figurant dans l’ACEUM (USMCA) et la qualification précise exigée par cette profession; le statut de résident permanent au Canada est distinct de la citoyenneté canadienne.