DANS CE GUIDE · Parrainage d'entreprise et Gold Card : preuves d'employeur, montants du don, frais continus et ajout du conjoint, pour les lecteurs de Brossard.
Commencez par l’ GOLD CARD aperçu de l’admissibilité et de la demande
Le parrainage d'entreprise n'est pas un programme de création d'emplois
La Gold Card ne comporte aucune exigence de création d'emplois propre à l'EB-5 : l'entreprise parraine sans être mesurée contre un quota d'emplois. Dans la voie corporative, l'employeur verse des frais de traitement du DHS de 15 000 $ US non remboursables par employé puis, après une vérification réussie et lorsqu'on le lui demande, un don admissible de 2 millions $ US. Ce don ne procure aucune participation, ne promet ni dividende ni rendement et n'est pas du capital EB-5. Distinguez la voie individuelle de la voie corporative avant le déplacement des fonds. L'identité de la personne qui donne, celle de la personne candidate désignée et l'instruction officielle de paiement devraient concorder; une promesse interne de l'employeur ne remplace pas cet élément de preuve requis.
Ce que le demandeur doit encore établir
Le parrainage n'écarte pas les exigences ordinaires d'immigration. L'employé désigné doit demeurer admissible à la résidence permanente, être admissible au territoire et disposer d'un visa dans la catégorie retenue pour son dossier, EB-1 ou EB-2. Le don admissible sert de preuve de l'avantage précisé et de l'admissibilité; il ne remplace pas la démonstration de fond. Examinez tôt la catégorie et l'imputabilité, car elles orientent la suite. Une facture ou une offre d'emploi ne déclenche pas l'analyse de l'admissibilité. Conservez les preuves propres à la catégorie EB retenue, l'examen de l'admissibilité et l'analyse de la zone de facturation avec les documents de la Gold Card.
Les obligations continues de l'entreprise
Au-delà du premier versement : des frais annuels d'entretien de 1 %, et 5 % lorsque le mécanisme de transfert est utilisé; ce ne sont pas des frais initiaux ordinaires. Une entreprise peut réutiliser un don antérieur de 2 millions $ US pour parrainer un autre employé, sous réserve d'une nouvelle vérification et des exigences de transfert applicables; le décret prévoit l'abandon du statut par le titulaire précédent. Nul employeur ne réattribue unilatéralement la résidence d'autrui. Vérifiez les directives officielles en vigueur avant d'utiliser une fonction d'entretien ou de transfert. Un arrangement de paiement corporatif peut comporter des conditions ultérieures, mais il ne permet pas à l'entreprise de contourner le contrôle de la personne finalement désignée.
La séquence, et ce que le paiement n'achète pas
Après la demande en ligne et les frais de traitement, suivez les instructions de l’USCIS pour le formulaire I-140G et les preuves au portail officiel. Le don suit la vérification réussie lorsqu’il est demandé. L’admissibilité à la catégorie, la disponibilité d’un visa et toute entrevue ou pièce supplémentaire demeurent des étapes du processus; ne présumez pas que l’examen de la catégorie ne commence qu’après le paiement. Un versement ou un dossier en cours ne procure pas d’autorisation de travail. La résidence permanente autorise généralement le travail une fois accordée. La première analyse devrait établir l'ordre : preuves d'admissibilité, demande et frais, contrôle officiel, paiement lorsqu'il est demandé, puis les étapes ordinaires de visa d'immigrant ou d'ajustement. Ne fondez pas les projets de voyage ou d'emploi de la famille sur une seule date de paiement.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.