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BROSSARD · PLANIFICATION DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE

Comparer les voies pendant que la succession n’est pas encore réglée

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu information pour les investisseurs immigrants général

LA RÉPONSE COURTE

Les fonds envisagés pour l’un ou l’autre projet proviendraient d’un héritage, et la succession n’est pas réglée. Trois faits distincts déterminent ce qui est possible maintenant : qui détient aujourd’hui l’autorité sur les biens, ce qui vous est réellement disponible à ce jour, et comment l’origine et le parcours des fonds pourraient être prouvés. Un héritage attendu n’est pas un capital engagé.

01

Distinguer l’autorité, la disponibilité et l’origine

Demandez par écrit aux conseillers de la succession qui détient aujourd’hui l’autorité sur chaque bien, ce qui a déjà été distribué et ce qui demeure soumis à l’administration. Gardez cette réponse séparée de ce que vous pouvez personnellement obtenir et engager. Exemple hypothétique : une personne de Brossard est désignée dans un testament pour une part d’un immeuble et d’un compte de titres, mais l’administration n’est pas terminée et rien n’a été distribué. Présenter ces fonds comme disponibles fausserait le dossier; les présenter comme une attente, avec les dates et les documents à l’appui, ne le fausse pas. N’adoptez pas une date d’achèvement provenant d’autres personnes que celles qui administrent la succession.

02

Comprendre ce que les preuves EB-5 doivent établir

EB-5 exige du capital placé à risque, une origine licite, un parcours documenté et la création d’emplois admissibles, sans rendement ni approbation garantis. Pour les fonds hérités, identifiez ce que l’examinateur doit établir concernant l’origine chez la personne décédée, les pouvoirs de la succession et la distribution au demandeur. Demandez qui peut obtenir les pièces et signalez honnêtement les preuves manquantes. Gardez la promotion du projet distincte de cet examen d’origine. Pour les emplois ou rendements prévus, demandez les documents d’appui plutôt que de vous fier au résumé seul.

03

Lire la FAQ Gold Card avant de la croire plus simple

La FAQ officielle Gold Card décrit des frais de traitement non remboursables et un don versé après une vérification favorable, menant, pour une personne admissible, à la résidence permanente par EB-1 ou EB-2, sous réserve de l’admissibilité à la catégorie, de l’absence d’interdiction de territoire et de la disponibilité d’un visa. Ce n’est pas un investissement EB-5, et ce n’est ni une résidence ni une citoyenneté automatique. Des frais publiés existent et doivent être vérifiés à la source officielle, avec les étapes et les coûts distincts applicables aux membres de la famille que vous incluriez. Si l’âge d’un enfant peut influer sur le résultat, faites-le évaluer selon les règles applicables. Hériter de fonds ne confère en soi aucun avantage en matière d’immigration.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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