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BROSSARD · FONDS ET ENGAGEMENTS

Quand l’entreprise fonctionne avec des logiciels sous licence d’une autre société

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

L’entreprise que vous achèteriez ou bâtiriez dépend de logiciels qu’elle ne possède pas : une plateforme, un système de réservation, une base de données sous licence d’une entité liée ou indépendante. Avant que quiconque y attache une valeur, consignez les conditions : ce que la licence permet, sa durée, sa survie à un changement de propriétaire et la capacité de l’entreprise à fonctionner sans elle.

01

Lire la licence avant d’en fixer le prix

Demandez le contrat lui-même, et non un résumé. Notez le concédant, l’étendue de l’utilisation permise, la durée et les modalités de renouvellement, les frais, les droits de résiliation et la possibilité de céder ou de transférer la licence si l’entreprise change de mains. Si le concédant est lié au vendeur, dites-le et identifiez les propriétaires communs. Exemple hypothétique : une personne vivant à Brossard qui envisage l’achat d’une exploitation américaine constate que la plateforme de planification est concédée au vendeur à titre personnel, résiliable à court préavis et non cessible. Cette seule condition change ce qui est réellement acheté, et elle doit figurer au dossier avant toute discussion de chiffres.

02

Ne pas présumer qu’un actif incorporel devient un investissement

Aucune formule automatique ne fait compter un actif incorporel dans l’investissement E-2. Ce qui est apprécié, c’est un investissement substantiel, à risque et engagé de façon irrévocable, par rapport à l’entreprise en cause, sans montant minimal universel. Distinguez donc ce qui a réellement été payé, par qui et à quelle date, de ce qu’affirme une évaluation. Si des frais de licence ont été payés d’avance, produisez les preuves de paiement et la période couverte. Si des droits ont été apportés plutôt qu’achetés, décrivez l’apport, les documents qui le constatent et qui en a supporté le coût, puis faites examiner ce traitement au lieu de le présumer en votre faveur.

03

Expliquer si l’entreprise peut fonctionner

Une entreprise E-2 doit être réelle et exploitée, et ne doit pas être marginale — exigence qui peut être satisfaite par une contribution économique importante, alors gardez les faits d’appui visibles plutôt que d’affirmer la conclusion. Si la licence prenait fin demain, qu’adviendrait-il de la prestation de services, des clients et des revenus? Nommez les solutions de rechange, l’effort de migration et qui en assumerait le coût. Décrivez ensuite votre rôle dans le développement et la direction de l’entreprise, y compris les décisions technologiques que vous contrôleriez véritablement. Coordonnez les conseils en immigration et en transaction avant de signer : un examen d’immigration n’établit pas que le prix d’achat est judicieux.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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