Faites évaluer les dates, la continuité, la capacité admissible et la période pertinente de trois ans. Ne présumez pas que tout ancien service compte ni que le retour efface automatiquement une année antérieure éventuellement pertinente.
Évaluer le parcours plutôt qu’un total d’ancienneté
Présentez les périodes étrangères réelles et les circonstances intermédiaires. Les connaissances et l’année étrangère admissible sont des questions distinctes; une longue familiarité ne corrige pas l’absence d’une période continue admissible. Ce qui tranche ces dossiers est rarement le nombre total d'années de service; c'est plutôt la présence d'une année continue admissible à l'intérieur des trois années précédentes pertinentes.
Deux documents le règlent : une preuve de paie couvrant la période invoquée et la documentation de l'entité employeuse pour chaque tranche. Lorsqu'une personne a quitté le groupe puis y est revenue, l'employeur intermédiaire importe aussi, puisqu'un emploi auprès d'une société non liée ne compte pas et ne rompt pas nécessairement ce dont le dossier a besoin par ailleurs. Ce qui tourne mal est un raccourci en sens inverse, soit présumer qu'une période ancienne ne peut pas servir.
Elle peut se situer dans la fenêtre pertinente selon le moment où l'affectation débuterait; établissez donc les dates avant de décider de ce qui est utile. Présentez la question au conseiller juridique sous forme de chronologie plutôt que de conclusion, et laissez les règles applicables déterminer quelle période est pertinente. Un mois manquant se retrouve plus facilement maintenant qu'après la réception d'une demande de preuves.