Ordonnez les étapes pour que l'entité américaine détienne des droits exécutoires avant d'exercer sous la marque et avant que la demande présente ces droits comme déjà accordés. La préparation peut commencer pendant la résolution des modalités. Aucune règle universelle n'impose la signature des ententes à une étape précise, mais des projets non signés et des versions non datées affaiblissent le dossier. Un conseiller juridique devrait confirmer l'ordre convenant à cette structure.
Reculer à partir de la date de lancement
Dressez la liste des étapes à terminer avant l'ouverture : constitution de l'entité, sous-licence, bail, permis, ententes d'approvisionnement et dotation. Indiquez ensuite lesquelles exigent la collaboration de l'autre partie, puisque le concédant canadien lié peut encore devoir obtenir l'approbation de son conseil. Prévoyez du jeu pour la collecte des documents et les questions. Ni le résultat ni les dates de traitement ne peuvent être promis : évitez les engagements qui supposent une approbation à une semaine précise.
Consignez le dépôt, les espèces versées à la clôture, le solde impayé, les biens donnés en garantie, les garanties personnelles, les droits d’annulation et les conséquences d’un refus de visa. L’exigence est que les fonds soient déjà irrévocablement engagés et à risque ; une demande déposée alors que l’argent est encore récupérable repose donc sur des faits incomplets. La séquence doit être choisie après avoir lu ensemble les conditions de dépôt, d’approbation de franchise et de financement, et non avant.