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POUR LES INVESTISSEURS IMMIGRANTS · SAINT-LAMBERTSaint-Lambert

Investissez dansun nouveau chapitre.

Un investisseur hypothétique de Saint-Lambert reçoit des modalités d’entiercement modifiées qui libèrent les fonds au dépôt de la pétition plutôt qu’à son approbation. Ce changement affecte le détenteur du capital pendant l’examen et les recours qui subsistent. Comparez les ententes réelles avant d’accepter la condition révisée. Le capital EB-5 doit demeurer à risque et l’investissement doit soutenir la création d’emplois requise; l’admission avec un visa d’immigrant ou l’ajustement approuvé commence la résidence permanente conditionnelle, et non un résultat final inconditionnel. Exemple hypothetique : un fabricant de mobilier de four en céramique poreuse investit par l’intermédiaire d’un centre régional et reçoit un budget de construction révisé après le dépôt. Il faut déterminer si le changement de budget touche le plan d’affaires, le modèle d’emploi ou le risque de l’investisseur souscripteur. Un premier examen produit les documents de souscription, le plan d’affaires actuel, le rapport économique, les mises à jour du projet et un dossier daté sur la source et le parcours des fonds, en séparant les preuves des assurances promotionnelles.

Discuter de EB-5
Capital standard1 050 000 $ US
Seuil réduit admissible800 000 $ US
Création d’emploisAu moins 10 emplois à temps plein admissibles

DANS CE GUIDE · Un déclencheur de libération d'entiercement qui passe de l'approbation au dépôt

Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande

01

Ce que l'exigence de capital à risque demande réellement

Le capital doit être à risque. Cela ne signifie pas que tout droit de remboursement est automatiquement fatal, ni que toute clause d'une offre est automatiquement acceptable. L'analyse est contractuelle et propre aux faits : quel déclencheur libère les fonds, quelles obligations s'y rattachent ensuite, et ce que l'investisseur peut exiger en retour et à quel moment. Les montants demeurent 1 050 000 $US, ou 800 000 $US pour une zone d'emploi ciblée admissible ou un projet d'infrastructure.

02

Quelle version a été signée, et ce qui a été annoncé

Quand les conditions changent en cours d'offre, le document applicable est celui que l'investisseur a réellement signé, avec toute modification datée. Conservez chaque version, chaque avis de transmission et les dates de réception. Les déclarations publiques et les assurances verbales d'un représentant du projet peuvent être juridiquement pertinentes et méritent d'être consignées par écrit plutôt qu'écartées. Un avis gouvernemental peut contenir une erreur : une contradiction s'examine, elle ne se répète pas.

03

Désignation, emplois et formulaire de dépôt

La désignation d'un centre régional est un statut détenu par le centre, non une approbation de l'offre ni une prédiction du résultat. Un investissement en centre régional se dépose sur le formulaire I-526E; un investissement direct autonome, sur le formulaire I-526. Dans les deux cas, au moins dix emplois admissibles à temps plein sont attribués à chaque investisseur, et l'investisseur, son conjoint et ses enfants ne peuvent y être comptés. Lisez le modèle d’emploi avec le plan d’affaires plutôt que de traiter l’étiquette de centre régional comme un substitut à l’un ou à l’autre. Il faut déterminer si l’offre explique le nombre d’emplois attribué à cet investisseur et les dossiers qui le corroboreront ultérieurement. Conservez ensemble la méthodologie économique, les preuves de construction ou d’exploitation et les communications signalant des changements importants. C’est aussi dans ce dossier qu’un avocat peut évaluer si les fonds demeurent exposés au risque commercial requis pendant la période de résidence conditionnelle.

04

Si le capital est retourné, qui en assume les frais

Les documents d'entiercement précisent généralement ce qui est prélevé avant tout remboursement : frais de virement, honoraires d'agent et parfois un montant administratif. Étiqueter un compte comme administratif ne rend pas cet argent admissible à titre de capital : ce sont l'exigence légale et l'usage réel des fonds qui gouvernent. Un devis professionnel écrit peut être obtenu, et les frais ne sont pas nécessairement tous payables d'un coup.

05

La résidence conditionnelle, le ménage et la levée des conditions

L’approbation est suivie du processus de visa ou d’ajustement et de deux ans de résidence permanente conditionnelle, avec une demande de levée des conditions au moyen du formulaire I-829 déposée dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire. L'investisseur doit être engagé dans la gestion ou la formulation de politiques et doit prouver la source et le cheminement licites de chaque dollar.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

EB-5 · SAINT-LAMBERT

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