La date du bail ne permet aucune conclusion automatique. L’activité américaine réelle de l’organisation pertinente et la définition applicable doivent être examinées.
Distinguer une adresse de l’analyse juridique
Précisez l’entité exploitante et le début de ses activités. Un nouveau site au sein d’une activité existante ne doit pas recevoir l’étiquette de nouveau bureau sans examen des faits et exigences applicables.
Une personne spécialisée peut effectuer une analyse importante sans gérer la fonction. Distinguez la coopération contractuelle de toute véritable relation entre sociétés ou entité distincte. La main-d’œuvre d’un entrepreneur en enneigement augmente pendant l’installation et la saison hivernale, puis se contracte fortement l’été; l’examinateur verra donc un organigramme différent selon le mois. Une personne demanderesse peut diriger une fonction ou fournir personnellement des services à chaque emplacement. Une petite organisation n’est pas automatiquement exclue, mais les besoins raisonnables de l’entreprise n’éliminent pas l’exigence relative à la gestion. Pour une succursale, la preuve est que la même personne morale est enregistrée et exerce ses activités aux États-Unis, ce qui se démontre par l’enregistrement auprès de l’État, les comptes fiscaux, les locaux et les registres commerciaux. L’erreur courante consiste à ajouter les jours de voyage d’affaires au total de l’année à l’étranger parce que l’employeur étranger continuait de verser le salaire.