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ROSEMÈRE · L-1B GUIDE PRATIQUE

Un nouveau contrat formel peut-il établir la période d’emploi antérieure?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Une nouvelle entente doit être décrite selon son véritable effet et sa date. Elle ne prouve pas automatiquement un travail admissible antérieur nécessitant ses propres preuves.

Distinguer les faits futurs et passés

Faites examiner individuellement le véritable emploi antérieur et tout changement futur. N’antidatez pas le récit et ne présumez pas qu’un document actuel règle toutes les lacunes passées. Planifiez le transfert selon les faits examinés et la démarche applicable.

Précisez les démarches de pétition, de visa ou d’admission applicables et les preuves manquantes. Le calendrier d'un cas hors site L-1B est moins motivé par l'USCIS que par le contrat client. Ne laissez pas une date fixe de lancement de projet remplacer l’emploi admissible, le contrôle organisationnel ou l’autorisation appropriée. Une entente nouvellement conclue décrit la relation à venir et, à elle seule, pèse peu pour démontrer ce qui s’est réellement passé durant la période antérieure. Demandez à l’entité étrangère de rassembler les registres de paie, les déclarations fiscales, les données d’inscription aux avantages sociaux ou les organigrammes établis à l’époque, car des documents contemporains corroborent la continuité bien mieux qu’un document signé après coup. Comparez les tâches, le lien hiérarchique et le lieu décrits dans la nouvelle entente avec ce que montre la preuve antérieure, car une divergence entre les deux comptes rendus soulève des questions supplémentaires plutôt que de les résoudre. Signalez toute interruption, tout détachement ou tout changement de fonction survenu durant la période antérieure pour une explication distincte, plutôt que de l’intégrer à un récit uniforme. Décidez tôt si la période admissible reposera sur une preuve documentaire ou sur un compte rendu reconstitué, car chaque approche exige une préparation et des pièces justificatives différentes.