Identifiez les dispositions pertinentes et expliquez leur effet sur le rôle invoqué. Faites évaluer la portée documentaire et les traductions nécessaires pour éviter des extraits trompeurs.
Relier la convention aux responsabilités réelles
Un extrait sans contexte peut masquer une approbation requise ou une exception. Décrivez exactement la procédure applicable et présentez des preuves représentatives du rôle du demandeur. Choisissez les extraits en partant des affirmations de la lettre d’appui.
Pour chaque phrase de la lettre qui décrit une autorité, repérez l’article qui la régit et joignez cet article en entier, avec toute définition ou exception à laquelle il renvoie. Fournissez un court index appariant la phrase de la lettre au numéro d’article, afin qu’on puisse vérifier l’une par l’autre sans fouiller le document. Lorsque la convention est en français, fournissez une traduction des extraits utilisés et conservez l’original à côté; les sources peuvent garder leur titre d’origine, et une traduction qui résume au lieu de rendre la clause vaut moins que pas de traduction du tout.
Exemple hypothétique : une clause d’ancienneté est citée pour montrer que la personne choisit les candidats à partir d’une liste affichée, tandis qu’un article ultérieur soustrayant les postes hors unité à cette liste est laissé de côté; l’omission est visible dans la table des matières de la convention elle-même et paraît sélective. Si une disposition joue véritablement contre le rôle allégué, traitez-la dans la lettre plutôt que de la laisser découvrir.