Examinez les activités licites du vendeur, les obligations contractuelles et l’exploitation pendant cet intervalle. Sa disponibilité n’autorise pas le travail américain de l’investisseur. Adaptez la transition à l’incertitude du traitement plutôt que de promettre la présence de l’acheteur dès le premier jour.
Préserver la formation utile sans promettre l’approbation
Demandez si les dates peuvent être déplacées ou divisées par entente, puis documentez les modifications. Distinguez les tâches possibles depuis le Canada de celles exigeant une autorisation américaine, selon un avis sur les activités réelles. Les citoyens canadiens doivent généralement obtenir un visa E. Gardez un plan opérationnel et de transfert des connaissances si l’arrivée prévue change.
Discutez avec votre conseiller juridique et le vendeur de la structure des acomptes et des conditions, car un achat que l’on peut annuler à volonté se présente mal comme capital engagé. Signez et financez d'abord l'entiercement, faites la demande avec la clôture conditionnée à l'approbation, puis clôturez lors de l'émission. Un premier examen doit produire une chronologie de clôture et de contrôle : ce que l'acheteur a payé, ce qui peut être récupéré, qui contrôle actuellement l'entreprise et ce qui dépend encore d'une condition. Le E-2 exige la nationalité d’un pays signataire du traité et une propriété admissible de l’entreprise, un capital engagé irrévocablement et exposé aux pertes, un investissement substantiel et une entreprise réelle qui n’est pas marginale.