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MONTRÉAL-OUEST · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quelles liquidités garder hors de l'investissement?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

De quoi couvrir les frais de dépôt, les honoraires juridiques et le plan d'affaires, ainsi que votre ménage pendant votre statut actuel, distinctement du capital qualifiant. Comme ce capital doit rester à risque, considérez-le indisponible. Des modalités contractuelles de remboursement peuvent exister, mais aucun résultat d'immigration ne garantit la récupération.

Frais, entiercement et l'argent encore accessible

Demandez quels paiements sont exigibles au dépôt et lesquels sont échelonnés, et lisez les conditions de libération de l'entiercement pour savoir quand les fonds quittent votre contrôle. Si vous êtes encore en cours d'investissement, certains arrangements peuvent se qualifier sans que chaque dollar soit déjà transféré; vérifiez-le dans vos documents. Obtenez les conditions écrites de rendement et d’échéancier, conservez les déclarations verbales et faites évaluer leur effet; ne traitez pas les seules assurances comme une récupération garantie.

C’est dans le libellé de l’entiercement que les attentes et les documents se séparent. Une condition de libération formulée « à l’approbation » peut en réalité signifier « au dépôt d’un acte déterminé », et cette différence décide du moment où l’argent cesse d’être accessible. Le document qui y répond est la convention d’entiercement elle-même, et non le sommaire de l’offre, et plus précisément la clause nommant l’événement déclencheur de la libération et la partie qui donne instruction à l’agent d’entiercement.

Lisez cette clause avant de signer quoi que ce soit d’autre. La condition sous-jacente ne fléchit pas : les capitaux doivent être exposés au risque ; considérez-les donc comme indisponibles dès leur engagement, et aucune clause contractuelle de remboursement ne transforme un résultat en immigration en garantie. Exemple hypothétique : une investisseuse en consultation de régimes de retraite lit la clause de libération et apprend que les fonds sortent de son contrôle au dépôt plutôt qu’à l’approbation.