Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Documenter un diplôme dont les exigences sont remplies mais qui n’est pas encore décerné
Le bureau du registraire confirme que toutes les exigences du programme sont remplies, alors que la collation des grades n’aura lieu que plus tard. Ce sont deux faits distincts, et ils doivent figurer au dossier comme deux énoncés datés plutôt qu’un seul. Notez ce que chaque document dit réellement, puis demandez à la personne qui examine le dossier quel document répond à l’exigence de titre pour la profession envisagée. Une défaillance ressort immanquablement à la première lecture : le dossier contient une lettre d’attestation et une date de collation prévue, et rien n’y précise laquelle des deux est proposée pour répondre à l’exigence de qualification de la profession. Rédigez cette phrase vous-même, car personne d’autre ne le fera. La condition visée est celle qui tranche la question : le TN exige la qualification précisée pour la profession inscrite en cause, et une lettre d’attestation est une déclaration sur des exigences satisfaites plutôt qu’un diplôme conféré. Exemple hypothétique : une candidate à un poste de comptable (Accountant) dans une firme d’administration des avantages sociaux consigne les deux dates et pose cette question par écrit avant de réserver le moindre déplacement.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Consigner les deux dates séparément
- Vérifier l’exigence de titre propre à la profession
- Ordonner les questions de traduction et d’évaluation
Une mutation depuis un employeur canadien sans citoyenneté canadienne
Une personne de citoyenneté étrangère qui vit au Canada et travaille pour une entreprise canadienne se voit offrir une mutation vers une société affiliée américaine. La résidence permanente canadienne ne crée pas à elle seule l’admissibilité, et la catégorie L-1 ne dépend pas de la citoyenneté canadienne. Elle dépend du lien entre les entreprises, de l’emploi admissible exercé à l’étranger et du rôle proposé. Toutes les mutations internes ne correspondent pas à cette description.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Distinguer la question de la citoyenneté de celle de la mutation
- Reconstituer l’historique d’emploi avant de parler de dates
- Décrire la structure et le rôle, puis poser les questions de procédure
- Le document qui établit quelle entité employait le demandeur
Mettre à jour un dossier E-2 après une ronde de financement qui dilue la participation
Une ronde de financement se conclut après la première version d’un dossier E-2 et le pourcentage détenu par le fondateur diminue. La dilution ne met pas fin automatiquement à l’analyse, et les pourcentages ne sont pas non plus sans importance. La nationalité de l’entreprise, la capacité du demandeur de la développer et de la diriger ainsi que l’investissement lui-même doivent être réexaminés à partir des documents de clôture plutôt que de la version antérieure.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Refaire le tableau de propriété à la date de clôture
- Distinguer une participation de contrôle d’une participation majoritaire
- Réexaminer les fonds et l’entreprise, pas seulement la répartition du capital
- C’est le registre, non la présentation, qui fait foi de la propriété
Répartir les fonctions quand le gestionnaire américain proposé conserve des clients canadiens
La personne proposée comme gestionnaire du nouveau bureau américain continue d’exécuter au quotidien du travail pour des clients canadiens. C’est un fait qu’il vaut mieux décrire que dissimuler. Le dossier doit montrer une répartition réaliste des fonctions entre les deux entreprises, qui reprend le travail canadien et ce que l’activité américaine devrait pouvoir soutenir au cours de sa première année.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Écrire honnêtement le contenu d’une semaine de travail
- Montrer qui reprend le travail canadien
- Relier la répartition à la première année et à l’entité étrangère
- Ce que l’agenda montre et qu’une description de fonctions ne montre pas
Mettre en balance le contrôle de l’entreprise et un lien hiérarchique
Le demandeur tient à conserver le contrôle de l’entreprise, alors que la mutation proposée s’accompagne d’un lien hiérarchique avec un dirigeant de la société mère. Une catégorie de visa ne procure pas l’autonomie; elle décrit ce qui doit être démontré. Comparez l’autorité réelle, la propriété, les fonctions et les obligations commerciales de chaque voie à partir des mêmes faits.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Décrire l’autorité qui existe sur papier
- Comparer ce que chaque voie examine réellement
- Chiffrer les obligations commerciales des deux côtés
- Lisez les matières réservées avant de choisir une voie
Consigner l’état matrimonial pendant qu’une instance de divorce est en cours
Une instance de divorce est en cours pendant que le ménage prépare un déménagement et des demandes pour personnes à charge. Consignez l’état matrimonial juridique actuel et chaque ordonnance pertinente avec sa date de prise d’effet. Un ex-conjoint ne peut invoquer un mariage légalement terminé pour établir son admissibilité comme conjoint de ce demandeur principal. Faites examiner individuellement les conséquences sur le statut existant, les demandes en cours et les voyages prévus, sans présumer que la date d’expiration imprimée d’un document règle ces questions.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Indiquer la situation telle qu’elle est aujourd’hui
- Réunir les ordonnances qui visent les enfants
- Demander un examen individuel avant tout engagement
- L’ordonnance, sa date de prise d’effet, et ce qu’elle ne tranche pas
Exiger les preuves derrière le sommaire de création d’emplois d’un promoteur
Un promoteur remet un sommaire d’une page indiquant le nombre d’emplois qu’un projet créerait. Le sommaire seul ne montre pas comment le chiffre projeté a été appuyé. Demandez les documents du projet qui le sous-tendent et faites examiner l’analyse de création d’emplois par une personne indépendante de la vente. Gardez cette démarche distincte de ce que décrivent les documents officiels sur la Gold Card, qui ne constitue pas un investissement EB-5.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Demander sur quoi le sommaire s’appuie
- Séparer les questions d’immigration de l’argumentaire de vente
- Ne pas transposer les documents Gold Card à une offre de projet
- Demandez qui a signé l’analyse, et ce qu’on lui a remis