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MONTRÉAL-OUEST · PLANIFICATION DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE

Exiger les preuves derrière le sommaire de création d’emplois d’un promoteur

Guide pratique USAvisa · 3 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu information pour les investisseurs immigrants général

LA RÉPONSE COURTE

Un promoteur remet un sommaire d’une page indiquant le nombre d’emplois qu’un projet créerait. Le sommaire seul ne montre pas comment le chiffre projeté a été appuyé. Demandez les documents du projet qui le sous-tendent et faites examiner l’analyse de création d’emplois par une personne indépendante de la vente. Gardez cette démarche distincte de ce que décrivent les documents officiels sur la Gold Card, qui ne constitue pas un investissement EB-5.

01

Demander sur quoi le sommaire s’appuie

Demandez les documents derrière le chiffre : le budget du projet, les sources et l’utilisation des fonds, le calendrier de construction ou d’exploitation, les hypothèses utilisées dans toute analyse économique, ainsi que l’identité de son auteur et sa date. Demandez comment le capital est déployé, selon quel calendrier, et ce qui se produit si l’échéancier change. Un chiffre qu’on ne peut pas relier à ses données de départ ne peut pas être vérifié. Notez quels documents demandés ont été fournis et lesquels ont été refusés, avec les dates, car ce relevé est lui-même révélateur.

02

Séparer les questions d’immigration de l’argumentaire de vente

La catégorie EB-5 exige un capital exposé au risque, la preuve de l’origine licite et du parcours des fonds ainsi qu’une création d’emplois admissible; aucun rendement ni aucune approbation n’est garanti. Exemple hypothétique : un sommaire annonce que le projet créera trois cent quarante emplois, tandis que la même offre promet aux investisseurs un versement annuel fixe. Ces deux énoncés doivent être lus ensemble avec les ententes sous-jacentes. Des rendements projetés attrayants ne répondent pas à une question de preuve sur les emplois, ni sur l’origine des fonds et leur parcours.

03

Ne pas transposer les documents Gold Card à une offre de projet

La FAQ officielle sur la Gold Card décrit un don versé après une vérification favorable du dossier, puis une résidence permanente recherchée par EB-1 ou EB-2, sous réserve des conditions d’admissibilité, de l’absence d’interdiction de territoire et de la disponibilité d’un visa, les membres de la famille inclus ayant leurs propres étapes et coûts. Il ne s’agit pas d’un investissement EB-5 ni d’une résidence ou d’une citoyenneté automatique. La création d’emplois relève de l’analyse EB-5, non de la démarche du don. Confirmez les instructions officielles à jour avant tout paiement et maintenez une diligence financière indépendante en parallèle de l’examen juridique.

04

Demandez qui a signé l’analyse, et ce qu’on lui a remis

La vérification diligente s’enlise sur le chiffre lui-même, alors que la question la plus productive porte sur l’auteur. Un premier examen demande qui a préparé l’analyse de création d’emplois, quelles données lui ont été fournies, si le promoteur l’a mandaté, et quelle date porte le travail. Le document qui répond aux quatre questions est l’analyse elle-même accompagnée de sa lettre de mandat, et un refus de fournir l’une ou l’autre constitue un renseignement plutôt qu’un obstacle. Consignez le refus avec sa date. Les deux programmes demeurent distincts en droit et doivent demeurer distincts au dossier : l’EB-5 exige des capitaux exposés au risque, la preuve de la provenance licite et du cheminement des fonds ainsi que la création d’emplois requise, avec une résidence conditionnelle et une pétition ultérieure pour lever les conditions, tandis que les documents officiels de la Gold Card décrivent un paiement effectué par le demandeur au gouvernement des États-Unis après une vérification concluante, la résidence étant poursuivie par une catégorie d’immigration applicable, sous réserve de l’admissibilité, de la recevabilité et de la disponibilité des visas. Exemple hypothétique : un dirigeant en analytique des sinistres demande la lettre de mandat derrière un sommaire de création d’emplois et reçoit un rapport daté d’avant l’existence du budget de projet courant.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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