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MONT-ROYAL · L-1A GUIDE PRATIQUE

Un organigramme peut-il démontrer seul des fonctions de gestion?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Expliquez les responsabilités réelles du demandeur et du personnel de soutien, avec les autres exigences L.

Montrer le travail derrière les liens hiérarchiques

Précisez qui effectue le travail et qui exerce les pouvoirs pertinents. Les titres et chiffres peuvent décrire une partie de l’organisation sans prouver que le demandeur exerce principalement des tâches admissibles de gestion ou de direction.

Expliquez ce que la personne gère ou dirige réellement et qui effectue le travail opérationnel. Évaluez les fonctions principales, l’autorité et le soutien réels plutôt que le nombre de sites. Les services externes ne prouvent pas automatiquement la capacité de gestion, mais ils ne devraient pas être dissimulés simplement parce que leurs prestataires ne sont pas des employés salariés. La capacité de gestion signifie ordinairement gérer l’organisation, un service ou une fonction, avec un pouvoir sur du personnel de supervision ou professionnel, ou gérer une fonction essentielle à un niveau supérieur. Reconstituez le poste de remplacement temporaire en répartissant le temps entre les décisions relatives au personnel, les budgets, les politiques, la supervision du personnel professionnel, la prestation de services aux clients et la production pratique. Préparez un tableau indiquant les entités étrangère et américaine, leurs actionnaires, les droits de vote et les conventions qui les régissent; une franchise ou une licence de marque de commerce ne suffit pas à elle seule. Le statut L-1A exige que les fonctions exercées aux États-Unis soient principalement de gestion ou de direction; un vote partagé avec d'autres personnes ne permet ni de prouver ni d'écarter cette norme.