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LONGUEUIL · EB-5 GUIDE PRATIQUE

L'avenant est arrivé deux semaines avant le dépôt prévu : dois-je attendre?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Ne bâtissez pas une demande sur des modalités encore mouvantes. Si l'avenant du prêteur déplace la garantie vers les actifs du projet, obtenez d'abord la version signée et l'examen d'un conseiller juridique. Déposer sur des documents que vous ne pouvez pas encore étayer expose à une demande de preuve ou à un refus évitable.

Réglez les modalités modifiées avant de vous y fier

Attendre a aussi un coût : les montants admissibles font l'objet de rajustements législatifs à compter du 1er janvier 2027, alors confirmez le chiffre applicable à la date réelle de votre dépôt. Vérifiez aussi les conditions d'entiercement, car elles fixent le moment où vos fonds circulent et les cas où ils reviennent. Ni l'arrivée des fonds en entiercement ni une demande déposée ne vous autorise à travailler ou à voyager aux États-Unis.

Utilisez le formulaire I-526 pour un investissement autonome ou I-526E pour la voie du centre régional; la structure choisie et sa preuve doivent correspondre au dépôt. Demandez au prêteur de confirmer par écrit que l’avenant est définitif et qu’aucune condition ne reste en suspens, et conservez cette confirmation avec le document signé. Demandez au conseiller juridique combien de temps prendra l’examen des conditions modifiées, puis fixez la date de dépôt après cette réponse plutôt qu’avant.

Lorsque les conditions d’entiercement et celles du prêt ont été rédigées par des parties différentes, faites-les lire ensemble par quelqu’un, car la condition qui libère vos fonds et celle qui déclenche votre premier remboursement sont fixées indépendamment et peuvent se retrouver plus rapprochées que quiconque ne l’avait voulu.