Le contrat, y compris ses dispositions de reconduction et de résiliation, une lettre de l'employeur décrivant les fonctions et la période en cours, ainsi que les preuves de diplôme exigées par la profession inscrite. Si un terme antérieur a déjà été reconduit, les documents de cet historique appuient un récit cohérent.
Montrez ensemble le mécanisme et l'historique
Fournissez la clause elle-même plutôt qu'une caractérisation, puisqu'un lecteur qui voit reconduit annuellement sauf préavis de soixante jours de l'une ou l'autre partie ne comprend pas la même chose que celui qui lit entente continue. Ajoutez la correspondance de renouvellement, les avenants ou les énoncés de travaux qui définissent la période actuelle. Le but est un dossier où le contrat, la lettre et les dates demandées disent la même chose.
Exemple hypothétique : un analyste de systèmes d’information de laboratoire est engagé en vertu d’une entente-cadre de services assortie d’énoncés de travaux successifs, chacun portant ses propres dates. L’entente-cadre à elle seule ne règle rien ici : c’est l’énoncé de travaux en cours qui fixe la période, et les deux appartiennent au dossier. Une telle demande dépend toujours de la question de savoir si les tâches correspondent à une profession figurant à la liste de l’ACEUM et si la personne satisfait à l’exigence de qualification de cette profession; la description des tâches pèse donc autant que les dates.
Demandez à l’employeur l’énoncé signé, page de signatures incluse, plutôt qu’un résumé interne rédigé pour le dossier d’immigration. Demandez-le à la partie qui a contresigné, et non au recruteur qui a transmis le projet.