Non. La demande de levée des conditions se dépose pendant la période de quatre-vingt-dix jours qui précède immédiatement le deuxième anniversaire de votre résidence conditionnelle : c'est tard pour reconstituer la paie et les documents corporatifs. Un examen maintenant garde les témoins joignables, les dossiers intacts et laisse le temps de corriger les lacunes.
Un ordre de travail adapté au temps qui reste
Commencez par les documents que le projet détient déjà, puisqu'ils sont les plus faciles à perdre après une transition. Passez ensuite aux registres d'emploi des mois précédant et suivant le transfert. Demandez enfin à l'avocat d'écrire ce que le dossier soutient et ce qui manque encore.
La création d'emplois s'apprécie à travers l'ensemble du dossier et les délais applicables, et non seulement à l'étape finale. Inscrivez trois dates sur une même page et travaillez en fonction d’elles : le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle, l’ouverture de la fenêtre de dépôt de quatre-vingt-dix jours qui le précède immédiatement, et une échéance personnelle fixée quelques mois plus tôt à laquelle les documents corporatifs et de paie doivent être en main. Cette dernière date est la seule que l’investisseur maîtrise, et c’est pourquoi elle mérite d’être défendue.
Lorsqu’un ancien employé ou un responsable de projet sur le départ détient des renseignements que personne d’autre ne possède, demandez une courte déclaration écrite pendant que cette personne est encore joignable plutôt que de présumer qu’elle le restera. Conservez cette déclaration avec les documents qu’elle décrit.