Une substitution n’exige pas automatiquement un nouvel apport. Vérifiez si le projet fait réellement un appel de capitaux selon l’entente et si l’examen professionnel supplémentaire relève du mandat existant. Le montant, l’objet et l’effet d’un nouveau versement doivent être évalués; payer davantage ne corrige pas automatiquement un problème d’admissibilité.
Distinguer l'argent du projet et l'argent du dossier
Deux questions distinctes se posent. La première est contractuelle : ce que l'entente de remplacement fait à votre compte de capital, aux conditions d'entiercement et aux droits de remboursement prévus. La seconde est professionnelle : le coût d'une analyse de la substitution et, au besoin, de sa mise en preuve.
Les profits d'exploitation d'un projet ne sont pas vos liquidités personnelles, et un compte étiqueté « frais administratifs » ne constitue pas en soi du capital investi. Exemple hypothétique : un service de numérisation de lames d’anatomopathologie lance un appel de capital quelques semaines après la reprise, en le présentant comme nécessaire pour protéger l’investissement. Lisez la clause invoquée avant de répondre, et demandez ce que l’entente prévoit pour un investisseur qui refuse.
Ces conséquences sont contractuelles et elles varient; ce ne sont pas des résultats en matière d’immigration, et un projet ne devrait pas être la seule source de conseils sur l’un comme sur l’autre. Demandez séparément à un avocat quel effet une contribution supplémentaire aurait, le cas échéant, sur le dossier tel qu’il se présente. Soumettez la question à un avocat avant la date de paiement plutôt qu’après.