Demandez la convention d'exploitation originale, la modification ou la nouvelle convention qui installe le remplaçant, ainsi que les consentements ou résolutions qui l'autorisent. Ajoutez les conditions d'entiercement ou du compte de capital si elles ont changé. Des documents manquants ne sont pas toujours fatals, mais ils peuvent mener à une demande de preuve ou à un refus.
Lire les deux conventions côte à côte
Placez la convention originale et celle de remplacement l'une à côté de l'autre et marquez chaque clause modifiée : qui gère l'entreprise, qui emploie le personnel, comment le capital est détenu et quels droits gardent les investisseurs. Des droits contractuels de remboursement peuvent exister, et une approbation en immigration ne garantit pas la récupération des sommes. Ne déposez pas un dossier mince en comptant le compléter plus tard; réunissez d'abord la preuve corporative.
Exemple hypothétique : un laboratoire d’un réseau hospitalier change de gestionnaire et les modalités d’entiercement sont modifiées dans le même train de résolutions, de sorte que les conditions relatives au capital et le changement de gestion arrivent dans un document que personne ne relit. Marquez les clauses portant sur le capital séparément de celles portant sur la gestion lors de la comparaison des versions, car elles répondent à des questions différentes. Demandez qui a signé chaque résolution et à quel titre; un consentement donné par un gestionnaire déjà en voie d’être remplacé mérite d’être signalé à un avocat plutôt que classé sans commentaire.
Conservez la comparaison annotée elle-même, car elle consigne ce qui a été vérifié. Datez la comparaison et notez qui l’a effectuée. Rangez-la avec les deux ententes qu’elle compare, et non à part.