Un remplacement d’exploitant ne met pas automatiquement fin à la résidence conditionnelle. Examinez les changements, le respect des exigences d’investissement et d’emplois et les règles applicables à ce stade. L’analyse du maintien de l’investissement dépend du droit et des dates du dossier, sans présumer une période identique pour tous. Une assurance du projet n’est pas une décision administrative.
Comment la substitution s'analyse dans votre dossier
L'analyse compare ce qui était décrit dans le I-526 ou le I-526E approuvé avec ce que l'entreprise fait maintenant, qui emploie les travailleurs et où se trouve le capital. La désignation d'un centre régional n'est pas une approbation de l'investissement et ne règle pas cette question. Lorsque les documents et les déclarations du projet divergent, cette divergence est elle-même un fait utile à l'avocat.
Exemple hypothétique : l’entreprise est une société d’intégration d’automatisation de laboratoire, et le gestionnaire remplaçant conserve les mêmes locaux, les mêmes contrats et la plupart des mêmes employés. Une telle continuité constitue une preuve utile, mais il s’agit d’une preuve et non d’une réponse, et elle n’établit pas à elle seule que le capital demeure à risque dans l’entreprise décrite à la pétition approuvée. Construisez la comparaison ligne par ligne : l’entreprise telle qu’approuvée, l’entreprise telle qu’elle fonctionne maintenant, et le document qui montre chaque écart.
Lorsqu’aucun document ne révèle d’écart, consignez également ce constat.