Oui, si l'investisseur développe et dirige toujours l'entreprise. Déléguer l'exécution n'équivaut pas à céder le contrôle. Conservez l'autorité sur les budgets, les prix et les contrats importants ainsi que le droit de remplacer l'exploitant, et soyez en mesure de le démontrer par le contrat et par les décisions que le demandeur prend réellement.
Distinguer les tâches déléguées du contrôle cédé
Un placement passif ne soutient pas une demande E-2. Demandez ce que le gestionnaire peut signer sans approbation, quels rapports l'investisseur reçoit, à quelle fréquence le propriétaire fixe les orientations et comment le contrat prend fin. Pour un investisseur hypothétique de Laval, une option à examiner pourrait limiter les dépenses du gestionnaire et réserver certaines approbations au propriétaire; son adéquation dépend toujours du dossier complet.
Notez aussi que le fait de détenir la société n'autorise pas à lui seul l'investisseur à travailler aux États-Unis. Exemple hypothétique : l’entente d’exploitation d’un laboratoire de toxicologie énumère les questions réservées exigeant le consentement du propriétaire, et cette liste s’arrête aux dépenses en immobilisations. La tarification, les embauches clés et les contrats clients relèvent donc du gestionnaire par défaut, une structure qu’il vaut mieux examiner avant la signature que d’expliquer après.
Demandez à un avocat de lire ensemble la liste des questions réservées, les seuils de dépenses et le droit de révocation, car ces trois clauses décrivent le contrôle que le dossier devra démontrer. Une clause qui paraît raisonnable isolément peut supprimer entièrement le droit de révocation une fois lue avec les autres.